Les pouvoirs publics veulent dorénavant éviter la défense systématique du littoral contre le recul du trait de côte. Certes, toute protection des implantations humaines ne doit pas être abandonnée, mais il faut changer de paradigme et envisager progressivement une "recomposition spatiale" du littoral. L'heure est donc à l'anticipation de la relocalisation des activités, des biens et des usages. Tel est l'un des principaux axes du programme d'actions 2017-2019 (1) de la stratégie nationale du trait de côte publié le 15 mars par le ministère de l'Environnement. Le document propose notamment de renoncer à la vision "fixiste" du trait de côte. Il faut faire face aux évolutions du littoral et, à moyen ou long terme, relocaliser certaines activités côtières, défend le document.
Pour cette nouvelle mouture, les pouvoirs publics mettent aussi l'accent sur l'intégration de la gestion du trait de côte dans la planification et l'aménagement du littoral, ainsi que sur l'acceptabilité de la population et à la sensibilisation des décideurs face aux enjeux de la gestion du trait de côte. Il s'agit en particulier d'"intégrer les enjeux liés au recul du trait de côte dans toutes les politiques publiques (urbanisme, risques, environnement, agriculture...)", explique le document.
Déplacement des activités et des biens
La relocalisation des activités doit être envisagée dès maintenant comme une alternative à la fixation du trait de côte. L'abandon de certaines zones côtières n'est pas d'actualité, mais il faut s'y préparer, notamment en identifiant "les mesures transitoires".
Le programme d'action recommande donc de mieux justifier les choix de gestion du trait de côte en tenant compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux. "Une analyse des différents scénarios, intégrant notamment l'effacement progressif des ouvrages", doit être réalisée avant d'envisager une stratégie de lutte contre l'érosion. Dans ce contexte, les opérations de protection du littoral doivent être réservées aux zones à forts enjeux. Et quand bien même l'artificialisation du trait de côte et la protection des implantations seraient mis en œuvre, cette approche doit être conçue "de façon à permettre à plus long terme un déplacement des activités et des biens".
A court terme, cette approche passe par la poursuite des expérimentations menées dans le cadre de l'appel à projets dédié à la relocalisation des activités et des biens. Cet appel à projets, lancé en 2012, concerne cinq collectivités ou groupement de collectivités, représentant tous les types de côtes françaises. Il doit aboutir à des recommandations pour répondre aux difficultés rencontrées dans les domaines de l'acceptabilité sociale, de l'échelle territoriale pertinente, du choix d'urbanisme, des questions foncières et des enjeux financiers.
Le document propose aussi de lancer un nouvel appel à projets pour accompagner des démarches d'adaptation des territoires littoraux qui minimisent la fixation du trait de côte. Les outils privilégiés pourraient être des titres d'occupation temporaire (baux emphytéotiques), des servitudes ou la réimplantation d'un bâtiment ou d'une infrastructure dans un secteur non vulnérable.
Distinguer le financement de la prévention et de l'indemnisation
Si la relocalisation des activités doit être envisagée, il ne faut toutefois pas renoncer à toute protection des littoraux, explique le document. Surtout lorsqu'il y a urgence. Pour améliorer le dispositif existant, il est essentiel d'identifier des financements mobilisables en recensant les fonds éligibles et en développant le recours aux fonds européens. Le document préconise aussi d'établir des critères d'éligibilité et de hiérarchisation, en particulier pour les travaux d'urgence, et de conditionner les financements de l'Etat à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie locale de gestion du trait de côte.
De même, l'aide financière publique doit être mieux encadrée. Il faut tout d'abord l'évaluer en s'inspirant des travaux faits dans le domaine de la gestion des risques. Ensuite, les mesures liées à la gestion du trait de côte et à l'érosion du littoral devraient être intégrées dans les contrats de plan Etat-Région (CPER). Enfin, les aides financières contre l'érosion devraient être coordonnées avec celles dédiées à la prévention des inondations et des submersions marines. L'objectif est ici d'assurer la cohérence des dépenses consacrées à la gestion des risques littoraux.
Le dernier axe de travail relatif aux financements est la mise en place d'un outil adapté. Le programme propose ici de réfléchir à la création, à terme, d'un fonds dédié. Le financement des actions de prévention et d'indemnisation des dégâts prendrait en compte la caractérisation des aléas. Surtout, il conviendrait de clairement distinguer le financement de la prévention de celui de l'indemnisation des dégâts.
