« Nous n'avons pas les moyens d'agir aujourd'hui, car nous ne disposons pas des outils, a indiqué Stéphane Buchou, député La République en marche de Vendée. Il nous faut collectivement inventer une nouvelle urbanité côtière capable de répondre aux enjeux qui s'imposent à nous : ceux du changement climatique et du recul du trait de côte ».

Dans son rapport parlementaire « Quel littoral pour demain ? », remis jeudi 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, il propose des pistes pour l'aménagement et la gestion de ces espaces.

Décidée par le Premier ministre,  sa mission avait pour objectif de confronter les propositions des travaux précédents sur l'érosion du littoral aux déformations du terrain, en vue de préparer un futur texte législatif. Question sensible, ce sujet a en effet déjà donné lieu à différentes missions et discussions. La dernière en date, la mission d'inspection interministérielle, a proposé en juillet dernier, des pistes pour financer la recomposition spatiale des territoires littoraux. En 2012, pour prendre en compte l'érosion côtière dans les politiques publiques, une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avait été adoptée et plusieurs programmes d'actions déployés. Celle-ci est pilotée par un comité national de suivi qui propose des orientations stratégiques et valide les actions à engager.

D'un point de vue législatif, diverses tentatives ont été esquissées, dont la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, sans succès jusqu'à présent.

Le rapport « Quel littoral pour demain ? » pourrait jouer un rôle de levier. « Mes propositions peuvent être transposables en articles de loi ; c'est ce que j'ai défendu auprès d'Élisabeth Borne, a souligné Stéphane Buchou. J'ai bon espoir que dans les mois à venir ce rapport soit le socle d'un futur texte. Il y a une prise de conscience commune des problématiques, enjeux et solutions que nous devons apporter ».

Mettre en œuvre des projets de territoire pour la recomposition spatiale

Dans son rapport, le député tranche dans le débat sur la gestion des territoires menacés par le recul du trait de côte. En juillet dernier, la mission interministérielle était partagée entre la position du Conseil général de l'environnement et du développement durable en faveur d'un « gel de ces territoires », et celles de l'inspection générale des finances et de l'administration, qui souhaitent des autorisations d'urbanisme provisoires.

« Il y a un principe de réalité, argumente Stéphane Buchou. Ces territoires littoraux sont parmi les plus attractifs de notre pays et des études montrent que la population n'envisage pas de ne plus vivre et travailler sur le littoral : il faut que nous composions avec ses souhaits ».

Le député propose la mise en œuvre de projets de territoire, nommés Litto 21. Portés par la ou les intercommunalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, ils prévoiront la planification des recompositions spatiales envisagées, la programmation de travaux et un plan de financement.

Les documents d'urbanisme devront être compatibles avec les projets Litto 21. « Pendant une période expérimentale de dix ans, ces projets incluraient l'énoncé de modalités d'application du principe de continuité de l'urbanisation prévu par la Loi Littoral adaptées aux particularités spatiales du projet », soutient le député.

La connaissance sur les phénomènes d'érosion sera appuyée par des observatoires de la dynamique littoral. « Il faudrait que dans un délai de cinq ans, il y ait un maximum d'observatoires, à la diligence conjointe des régions et des préfets, appelle de ses vœux Stéphane Buchou. Aujourd'hui toutes les régions n'ont pas d'observatoires, et le réseau n'est pas complétement organisé et uniformisé. Il faut faire l'inventaire de ce qui existe et permettre que l'information soit diffusée de la manière la plus large possible ».

Sur les territoires disposant de projets de territoire Litto 21, des conventions littorales d'occupation avec les habitants de biens menacés pourront être instaurées. Celles-ci encadrent les possibilités de maintien dans les lieux des occupants ou des activités. La collectivité, ou un établissement public foncier mandaté par celle-ci, acquerra alors la nue-propriété de ces biens.

Créer un Fonds d'aménagement littoral

Les financements nécessaires aux projets Litto 21 seraient abondés grâce à la mise en place d'un Fonds d'Aménagement Littoral. Une taxe communale additionnelle aux droits de mutation immobilière viendrait l'alimenter. Elle serait prélevée sur le périmètre des intercommunalités disposant d'une façade littorale, pour toute transaction dont le montant net excéderait 100 000 €.

Le député souhaite également transformer le Comité National de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité National de l'Aménagement Littoral. L'idée serait d'en faire une véritable autorité administrative et lui donner une existence juridique. Parmi ses missions : la validation des projets de recomposition Litto 21 et de l'affectation des sommes collectées dans le Fonds d'Aménagement Littoral.

Afin de rendre possible ces orientations, il propose de donner une définition juridique à la dynamique littorale et de l'inscrire dans le Code de l'urbanisme. Celle-ci serait « un phénomène naturel et graduel causé par plusieurs facteurs et révélé par le bilan sédimentaire constaté sur les rivages. Elle est amplifiée par l'élévation du niveau de la mer due au réchauffement climatique. Elle a pour résultat une évolution de la limite entre les domaines maritime et terrestre et, pour conséquence, une mise en cause de la pérennité des espaces et des activités humaines situées à proximité du rivage ».