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Filière des DEEE ménagers : ERP dénonce un "German Bashing"

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un communiqué en date du 23 décembre, l'éco-organisme ERP France demande au Gouvernement de "ne pas céder aux lobbys du monopole". L'organisme réagit à l'avis défavorable émis fin novembre par la commission consultative chargée de se prononcer sur le renouvellement de son agrément.

Le Gouvernement finalise actuellement l'examen des dossiers d'agrément pour la période 2015-2020 des éco-organismes dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.

"Depuis plusieurs mois, des acteurs favorables à la concentration des activités autour d'un seul éco-organisme exercent des pressions sur les ministres de l'Ecologie, de l'Economie et des Collectivités locales. Leur but : écarter l'éco-organisme ERP France pour aboutir à un monopole", dénonce ERP. Et l'éco-organisme de mettre en avant ses faits d'armes : 463 adhérents, collecte des DEEE auprès de 8 millions de Français, savoir-faire technique et bonne gestion reconnus par un audit en 2013, plus de 38.000 tonnes collectées en 2014 avec un taux de satisfaction des collectivités partenaires de 91%.

Rachat par l'allemand Landbell

Il semble que le rachat de la société par l'allemand Landbell en juin dernier soit la cause de ce désamour. "ERP France serait-elle victime d'un German Bashing ?", interroge l'éco-organisme qui rend public le contenu d'un courrier adressé le 10 septembre dernier par le président sortant de l'Association des maires de France (AMF) à la ministre de l'Ecologie. "Il serait préjudiciable pour l'avenir de la filière que les habitants apprennent que leurs efforts permettent à une entreprise de réaliser des bénéfices, qui sont versés à un actionnaire unique dont le siège est en Allemagne", s'indignait Jacques Pélissard.

ERP France en appelle à l'impartialité des trois ministres qui instruisent ce dossier et leur demande "de ne pas céder aux pressions d'une campagne de dénigrement concertée" mais à être jugée "sur des bases identiques à celles de ses concurrents". A défaut, la société "fera valoir ses droits et contestera toute décision faussée et illégale", prévient-elle.

Sur la période 2010-2014, outre ERP, deux autres éco-organismes généralistes étaient agréés (Ecologic et Eco-systèmes) et un troisième spécialisé sur les lampes (Récylum). Le cahier des charges pour la nouvelle période a été publié le 17 décembre.

Réactions6 réactions à cet article

 

Etrange de crier au monopole, car même si ERP France n'était pas réagréé, nous ne serions pas en situation de monopole puisqu'il existe au moins deux autres éco-organismes généralistes DEEE. Par ailleurs, ERP France est le plus petit avec seulement 8% de part de marché.

Trois | 30 décembre 2014 à 15h04
 
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Mais parmi les 2 autres il y a un très gros et un autre petit... On commence par le plus petit, puis on dévore le second, et on se retrouve tout seul... en situation de monopole !

Cinq | 02 janvier 2015 à 12h09
 
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Bonjour, surveillant de très près tout ce qui concerne l'énorme marché juteux de tout ce qui concerne les poubelles en particulier et en général, je vous remercie de préciser quel type de DEEE il s'agit et de nommer les deux autres éco-organismes. En effet ces organismes en plus de recevoir le prix de nos factures poubelles , ils perçoivent d' énormes subventions de l'ETAT. Merci d'avance. nitrame

nitrame | 05 janvier 2015 à 11h04
 
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Evitons la désinformation s'il vous plait.

ERP est le plus gros eco-organisme D3E européen mais le plus "petit" en france.
La seule et unique raison de son désamour par les pouvoir publics est liée au sujet de la gouvernance : l'actionnariat doit être représentatif des producteurs d'EEE - ce qui exclu de facto un actionnariat porté par un opérateur de déchets (qu'il soit français ou allemand importe peu) tel que Landbell.
Cette disposition a du sens car elle instaure une libre concurrence sans favoritisme sur ce marché.

Pour répondre à Nitrame, les éco-organismes D3E (leurs noms sont dans l'article) ne touchent aucune subvention de l'Etat : le budget est constitué des éco-participations perçues lors de la vente des équipements. Plus un éco-organisme a un nombre important d'adhérents producteurs d'EEE, plus le budget est important.
A contrario, les éco-organismes financent les points de collecte (en particuliers les dechetteries publiques) pour les indemniser sur la mise à disposition des D3E et -soyons clairs- la perte financière des collectivités qui mettaient auparavant tous ces équipements en ferraille sans dépollution préalable.

Au sujet du monopole, il existait déjà de manière officieuse sur la précédente période d'agrément car lorsque l'on possède 75% de part de marché avec un montant de "provisions pour charges futures" à 9 chiffres, on met au pas les petits camarades...

rank | 05 janvier 2015 à 15h33
 
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quel est le statut des eco-organismes? J'ai du mal à comprendre comment une société privée peut en racheter un.

dolgan | 12 janvier 2015 à 10h59
 
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excellente QUESTION, moi aussi je veux savoir. c'est bon à savoir que les écos organismes financent les déchetteries publiques.
Notre SMIRTOM va encore en contruire UNE .... Enorme ....Gigantesque.

Dès lors que depuis 2010 nous sommes à la redevance incitative avec un forfait de 172 euro 08 par AN pour une personne seule à raison d' UNE FOIS de ramassage par MOIS et un bac de 80 litres. Soit 12 levées. Je précise en campagne , je nourris les chats du voisinage, les oiseaux et autres gallinacées.
Je dois me rendre à la déchetterie pour les cartons, monstres et autres déchets. Elle est où la protection de la planète, elles sont où les économies d'énergies. En 4 ans notre facture a augmenté de 14,50 euro. Alors que le tas d'ordures ramassé à diminué considérablement.

nitrame | 12 janvier 2015 à 16h06
 
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