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Espaces naturels : le plafond de la taxe sur les passagers maritimes augmente

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté du ministre du Budget, publié le 12 janvier 2014, porte de 1,60 à 1,63 euros par passager le plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

Le tarif de la taxe est fixé, dans la limite de ce plafond, à 7% du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Cette taxe a été instituée par la loi Barnier de 1995 en vue de faire participer les passagers des transports maritimes à la protection des espaces naturels protégés, en particulier ceux soumis à une forte fréquentation touristique.

Elle est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé : parc national, réserve naturelle, site naturel classé, site naturel inscrit, terrain du Conservatoire du littoral, espace naturel bénéficiant de plusieurs protections. La liste des espaces naturels concernés a été actualisée par un décret en juin dernier.

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