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Espaces naturels : nouvelle hausse possible de la taxe sur les passagers maritimes

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté du secrétaire d'Etat au Budget, publié le 22 novembre, porte de 1,63 à 1,64 euros le plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels classés. Ce plafond avait déjà été relevé de 1,60 à 1,63 euros en début d'année.

Le tarif de cette taxe, qui vise à faire participer les passagers maritimes à la protection des espaces classés dans lesquels ils se rendent, est fixé dans la limite de ce plafond à 7% du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel concerné ou, à défaut, de la commune d'implantation, mais elle est toujours affectée à la préservation du site protégé. La liste des espaces naturels concernés par cette taxe a été actualisée récemment pas décret afin d'autoriser le Parc national des Calanques à percevoir la taxe.

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