Un arrêté du secrétaire d'Etat au Budget, publié le 22 novembre, porte de 1,63 à 1,64 euros le plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels classés. Ce plafond avait déjà été relevé de 1,60 à 1,63 euros en début d'année.
Le tarif de cette taxe, qui vise à faire participer les passagers maritimes à la protection des espaces classés dans lesquels ils se rendent, est fixé dans la limite de ce plafond à 7% du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel concerné ou, à défaut, de la commune d'implantation, mais elle est toujours affectée à la préservation du site protégé. La liste des espaces naturels concernés par cette taxe a été actualisée récemment pas décret afin d'autoriser le Parc national des Calanques à percevoir la taxe.
Espaces naturels : le plafond de la taxe sur les passagers maritimes augmente (article paru le 13/01/2014) Un arrêté du ministre du Budget, publié le 12 janvier 2014, porte de 1,60 à 1,63 euros par passager le plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Le tarif de la taxe est fixé, dans la limit... Lire la news
Le Parc des Calanques autorisé à percevoir la taxe sur les passagers maritimes (article paru le 20/10/2014) Un décret, publié le 19 octobre au Journal officiel, permet désormais au Parc national des Calanques, créé en avril 2012, de percevoir la taxe sur les passagers maritimes prévue par la loi Barnier de 1995.
Cette taxe fait participer les passagers... Lire la news
Arrêté du 21/10/2014 (FCPD1425271A) Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes En savoir plus
Note Consulter la liste Plus d'infosArticle publié le 24 novembre 2014