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Traitement des eaux résiduaires urbaines : la justice européenne condamne l'Espagne

Eau  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Espagne à payer une amende pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Espagne devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 12 millions d'euros et d'une astreinte d'environ 11 millions d'euros par semestre de retard pour se mettre en conformité.

La Cour avait déjà constaté une première fois le manquement de l'Espagne dans un arrêt daté de 2011. L'Espagne a manqué à son obligation d'exécuter cet arrêt avant le 31 juillet 2013. La Commission européenne a donc décidé d'introduire en 2017 un nouveau recours en manquement contre cet Etat membre. Neuf agglomérations concernées (dont l'équivalent habitant est supérieur à 15.000) n'étaient toujours pas équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires. D'après l'Espagne, l'exécution totale de l'arrêt de 2011 n'interviendrait pas avant l'année 2019, ce qui équivaut à un retard de 18 ans par rapport au délai fixé par la directive (à savoir le 31 décembre 2000). La Cour juge que "le caractère particulièrement prolongé de l'infraction constitue une circonstance aggravante".

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