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Destruction d'espèces : le droit à la participation du public méconnu ?

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a transmis le 4 juin au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Cette disposition concerne la possibilité pour le pouvoir réglementaire de délivrer des dérogations aux interdictions de destructions d'espèces prévues par l'article L. 411-1 du même code.

La QPC a été soulevée par plusieurs associations de protection de l'environnement à l'appui d'un recours dirigé contre une décision du préfet du Var autorisant l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de plants de Posidonie de Méditerranée, une espèce protégée, en vue de leur réimplantation.

Le Conseil d'Etat a considéré que l'argument des associations selon lequel la disposition contestée porterait atteinte au droit à la participation du public énoncé à l'article 7 de la Charte de l'environnement soulève une question présentant un caractère sérieux. Il a donc renvoyé la QPC au Conseil constitutionnel, à qui il revient maintenant de trancher.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'arrachage (et autres termes proches) de posidonies est d'une affreuse absurdité anti-environnementale ET anti-économique, et donc aussi anti-sociale : c'est un immonde non-sens car ces herbiers sont impératifs pour la reproduction, la nurserie, le sommeil et l'alimentation de très nombreux poissons en Méditerranée ; poissons qui permettent par exemple les activités de pèche et de tourisme : détruire les posidonies, c'est détruire la pèche à moyen terme et l'éco-tourisme à court terme (et les chalutiers qui raclent les fonds en prenant tout et n'importe quoi et en endommageant aussi ces herbiers devraient également y penser plus souvent et changer de bateau).

Lionel | 13 juin 2012 à 11h27
 
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