Par une note datée du 9 mai, la ministre de l'Environnement a adressé aux préfets de région de nouvelles instructions pour mettre en œuvre les plans nationaux d'action (PNA) en faveur des espèces de faune et de flore menacées.
Ces plans visent à mettre en place un suivi des populations, des actions coordonnées de restauration, une information des acteurs concernés et du public, ainsi qu'une intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et les politiques publiques. Plus de 70 plans ont déjà été adoptés en faveur de plus de 200 espèces telles que le loup, le hamster commun ou le râle des genêts.
L'instruction fixe cinq lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans, qui portent sur les éléments suivants : sélection des espèces prioritaires et détermination des priorités des plans, articulation et choix des outils de protection des espèces, choix du plan (rétablissement ou conservation) en fonction de l'objectif poursuivi, association des acteurs concernés, modalités de mise en place d'un PNA (structure, durée, animation, maîtres d'ouvrage, comité de pilotage, durée, bilan, etc.).
Cette instruction prend en compte les recommandations émises par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui, en mars 2014, avait établi un bilan en demi-teinte du dispositif. Il prend également en compte les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Cette dernière impose l'élaboration avant le 1er janvier 2020 de PNA en faveur des espèces endémiques identifiées comme étant "en danger critique" ou "en danger" par la liste rouge nationale établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Le plan d'action national loup 2013-2017 entre en œuvre (article paru le 28/05/2013) Trois arrêtés des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, publiés au Journal officiel du 28 mai, encadrent la mise en œuvre du plan d'action national loup jusqu'en 2017. Le nouveau plan vise "une gestion différenciée selon les territoires com... Lire la news
Grand hamster : un nouveau plan national d'actions mis en place début 2017 (article paru le 16/12/2016) Un nouvel arrêté interministériel, publié le 16 décembre au Journal officiel, délimite le zonage de protection de l'habitat du grand hamster en Alsace. La Cour de justice de l'Union européenne avait condamné la France pour insuffisance dans la pré... Lire la news
Biodiversité : un nouveau plan national pour protéger le Râle des genêts (article paru le 06/08/2014) Un nouveau plan d'action national pour la protection du Râle des genêts a été lancé, pour les cinq prochaines années. Il prolonge le premier plan national mis en place en 2005.
Le Plan vise à "promouvoir les mesures développées dans le programme ... Lire la news
Espèces menacées : vers une refonte des plans nationaux d'actions (article paru le 12/05/2014) L'Agence française de la biodiversité et les Régions sont les moteurs de la refondation en 2014 des plans d'actions en faveur des espèces menacées, estime le CGEDD qui tire un bilan en demi-teinte du dispositif, lancé en 1996. Lire la news
La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel (article paru le 09/08/2016) La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes. Lire la news
Note du 09/05/2017 (DEVL1710847N) Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement En savoir plus
Définition de « Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) » Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est présidé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il est chargé... Lire la définition
Définition de « Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des ses ressources (UICN) » Fondée en 1948, l'Union mondiale pour la nature (UICN) rassemble 81 États, 113 organismes publics, plus de 850 organisations non gouvernementales et quelque 10 000 scientifiques et experts de 181 pays au sein d'une alliance mondiale unique. L'Unio... Lire la définitionArticle publié le 16 mai 2017