Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Le projet de texte avait fait l'objet d'un avis défavorable du CNPN le 20 novembre dernier. Ce projet, qui listait 1 191 dans sa version soumise à cette instance, conduisait à un taux de déconcentration de 73 % des avis, alors que le CNPN préconisait un taux de l'ordre de 55 à 60 %. Le projet, soumis à la consultation publique menée entre le 28 novembre et le 20 décembre dernier, listait 1 153 espèces. Une liste « essentiellement fondée sur la liste rouge nationale des espèces menacées (…) réalisée par le Comité français de l'UICN et le Muséum national d'histoire naturelle », avait indiqué le ministère de la Transition écologique. Ce projet a recueilli 1 224 commentaires du public. Selon la synthèse de la consultation mise en ligne par le ministère après la publication de l'arrêté, ces contributions étaient défavorables au projet à plus de 99 %. Ce dernier indique, en conséquence, avoir intégré toutes les demandes du CNPN, à l'exception de celle portant sur le loup. La nouvelle liste s'établit désormais à 1 187 espèces et conduit à une déconcentration de 52 % des avis rendus par cette instance, précise la direction de l'eau et de la biodiversité.
Cette liste est publiée dans un contexte de simplification de la réglementation environnementale qui a conduit le Gouvernement à vouloir déconcentrer les avis du CNPN vers les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Ce projet de réforme, qui s'inscrivait dans celui d'une simplification de la procédure d'autorisation environnementale, a suscité une forte opposition, en particulier de membres du CNPN qui craignaient un affaiblissement de la protection de la biodiversité.
Le décret, qui simplifie cette procédure, est finalement paru le 14 décembre dernier après modification. Au final, le CNPN reste consulté dans quatre éventualités. En premier lieu, en cas de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées figurant sur cette nouvelle liste. Ensuite, dans les trois autres cas suivants : lorsque la demande porte sur une des 37 espèces figurant dans l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ; lorsque le projet concerne au moins deux régions administratives ; et, enfin, lorsque le préfet estime que la complexité et l'importance des enjeux du dossier soulèvent une difficulté exceptionnelle.
