En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Espèces protégées : le Gouvernement veut confier 73 % des demandes de dérogations au préfet

Dans sa volonté de répartir l'instruction des demandes de destruction d'espèces protégées entre le niveau national et les préfets, le Gouvernement consulte sur une liste d'espèces qui restera du ressort du comité national. Détails.

Biodiversité  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Espèces protégées : le Gouvernement veut confier 73 % des demandes de dérogations au préfet

Qui va désormais instruire les demandes de destruction d'espèces protégées ? Cela dépendra de l'espèce, répond le ministère de la Transition écologique. Ce dernier vient de mettre en consultation, jusqu'au 20 décembre prochain, un arrêté modifiant la procédure d'instruction de ces demandes. Ce projet de texte fait suite au projet de décret proposé en mai 2019 qui transférait l'instruction des dérogations aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine régional (CSRPN) à la place du Conseil national de protection de la nature (CNPN). « Cette évolution de la procédure des avis rendus en matière de dérogation des espèces protégées conduit à repositionner le rôle du CNPN en instance nationale d'animation des CSRPN et d'harmonisation des doctrines liées à l'application de la réglementation relative aux espèces protégées », explique le ministère. Le projet d'arrêté précise que ces dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2020 et ne concerneront donc que les demandes déposées à compter de cette date. « Ce projet d'arrêté concerne uniquement la procédure en modifiant les cas dans lesquels l'avis est rendu par le CNPN ou le CSRPN. Il ne modifie pas les exigences et règles de protection des espèces », ajoute le ministère.

Le CNPN resterait consulté pour 1 190 espèces

Dans ce projet d'arrêté, l'État modifie la procédure pour les demandes de destruction d'espèces. Le CNPN resterait consulté lorsqu'une ou plusieurs espèces concernées par la dérogation figurent dans l'une des deux listes suivantes : la liste des 37 espèces de vertébrés établie en application de l'article R. 411-8-1 du code de l'environnement, ou une nouvelle liste inscrite dans un nouvel arrêté, lui aussi en consultation. « L'élaboration de cette liste est essentiellement fondée sur la liste rouge nationale des espèces menacées, tant végétales qu'animales, réalisée par le Comité français de l'UICN et le Muséum national d'histoire naturelle (UMS-Patrinat) », explique le ministère.

Au final, la liste complémentaire proposée comporte 1 153 espèces, sur un total de 7 032 espèces protégées recensées sur le territoire national. La liste regroupe ainsi toutes les espèces protégées figurant sur les listes rouges établies par l'UICN avec le statut « en danger critique » ou « en danger ». Elle inclut également les espèces à enjeu qui n'ont pas encore fait l'objet d'un statut sur les listes rouges de l'UICN, mais que le ministère a retenu « à dire d'expert » sur la base des propositions des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). Citons par exemple : les espèces de flore de Guyane ; certaines espèces disparues à La Réunion en raison d'une possible réapparition ; ou encore les espèces de flore de métropole classées « vulnérables » et proposées par le CNPN. La liste contient également les espèces qui seront recensées dans les futures listes rouges en cours d'élaboration comme celle pour la Martinique (attendue en 2020) et la liste rouge pour la flore de Guadeloupe (publication fin 2019).

La liste est incomplète selon le CNPN

Le CNPN a été consulté sur ces projets d'arrêté et son avis est assez critique. Il estime que cette classification revient à transférer 73 % des demandes de destruction d'espèces protégés au niveau régional. « Le CNPN est favorable, sur le principe, à une plus grande implication des CSRPN dans l'expertise des dossiers de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées, ceci permettant une répartition de la charge de travail, ainsi que davantage de collaboration et de synergie entre ces deux instances, à condition, toutefois, que ce transfert de charge soit cohérent et raisonnable, ce qui ne nous semble pas être le cas de la proposition ministérielle actuelle. »

 
L'élaboration de cette liste est essentiellement fondée sur la liste rouge nationale des espèces menacées, tant végétales qu'animales, réalisée par le Comité français de l'UICN et le Muséum national d'histoire naturelle.  
Ministère de la Transition écologique
 
En outre, le CNPN n'est pas satisfait de la répartition des espèces au sein des listes. Par exemple, sur les tortues marines, toutes les espèces présentes en Outre-mer ne sont actuellement pas reprises, et aucune en métropole. « Or elles figurent toutes dans la liste rouge des espèces menacées au plan mondial : en danger critique (deux espèces), en danger (deux espèces) ou vulnérable (deux espèces) », explique le CNPN. Le nombre d'espèces d'insectes proposé serait lui aussi trop modeste et, concernant les poissons, il manquerait dans la liste plusieurs espèces classées « en danger critique » ou « en danger avec un risque élevé de disparition ». Pour les oiseaux, le CNPN constate que de nombreuses espèces menacées à faibles effectifs n'ont pas été retenues et propose d'en ajouter 22. À l'inverse, pour la flore vasculaire de La Réunion et de Mayotte, le CNPN estime que la proposition actuelle n'aboutirait à pratiquement aucune déconcentration et priverait les CSRPN/CSPN de tout rôle futur ; il en est de même pour la faune de La Réunion.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager