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Espèces strictement protégées : un système de suivi des morts et des captures mis en place

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson
Espèces strictement protégées : un système de suivi des morts et des captures mis en place

Un décret, publié le 30 décembre au Journal officiel, met en place un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive Habitats du 21 mai 1992. Selon cette directive, les États membres doivent contrôler les captures et mises à mort, puis, sur la base de ces informations, prendre les mesures de conservation nécessaires pour que ces prélèvements n'aient pas une « incidence négative importante » sur les espèces en question.

Le décret permet au ministre chargé de la protection de la nature de prendre un arrêté imposant le suivi des captures et mises à mort accidentelles dans deux cas, expliquait le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation du projet de texte, en juillet dernier. D'une part, pour apprécier les effets d'une activité sur l'état de conservation des populations des espèces. D'autre part, lorsqu'une activité pouvant engendrer des captures ou mises à mort accidentelles est susceptible de porter atteinte au maintien dans un état de conservation favorable des populations de certaines espèces. Le décret prévoit de punir d'une peine d'amende maximale de 750 euros les contrevenants aux arrêtés pris sur ce fondement.

Ce contrôle était déjà fonctionnel s'agissant des captures accidentelles de mammifères marins, avait indiqué le ministère. Il pourrait être étendue, ajoutait-il, à d'autres espèces marines protégées, comme les tortues marines. Ces nouvelles dispositions pourraient également s'appliquer aux chauves-souris pour la mortalité accidentelle provoquée par les parcs éoliens, aux carnivores (grands carnivores, vison d'Europe, loutre d'Europe) victimes du trafic routier, ou dans le cas de captures accidentelles de carnivores protégés lors des piégeages d'animaux « nuisibles ».

Après une mise en demeure non satisfaite, la Commission européenne avait adressé, le 15 juillet dernier, un avis motivé à la France pour qu'elle transpose intégralement la directive Habitats. La mise en demeure faisait suite à la plainte de 25 ONG, dont France Nature Environnement (FNE), en raison du défaut de protection des cétacés capturés par les filets de pêche.

Réactions12 réactions à cet article

 

Il existe aussi des espèces classées en danger de disparition (à différents niveaux) et dont la capture reste par ailleurs encore autorisée. On peut citer les espèces de migrateurs comme la lamproie, ou l'alose que l'on trouve encore sur les étals des marchés, alors qu'elles sont classées sur les listes UICN des espèces menacées. L'association ANPER-TOS (Association nationale pour la protection des eaux et des rivières) prépare un recours pour les bassins Garonne-Dordogne et surtout Loire afin que ces espèces ne puissent être ni capturées ni commercialisées. Pour pouvoir continuer à piller ce qui reste les pêcheurs professionnels et ''amateurs aux engins'' en eau douce brandissent souvent des arguments de "fonds de terroir" au nom d'une pêche qui serait "patrimoniale". Encore faudrait-il que le patrimoine soit encore là. Pour le saumon, sa capture est en général limitée pour ce qui est des pêcheurs à la ligne avec obligation de déclaration, bague etc... Mais elle ne l'est pas pour les pêcheurs professionnels. On peut considérer que sur le seul bassin de l'Adour et des Gaves les professionnels déclarent en moyenne 1100 saumons par an, dont au moins...2000 (sic) finissent sur des tables de grands restaurants.

petite bête | 05 janvier 2023 à 09h19
 
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Il existe aussi des espèces classée par l'UICN "sans préoccupations" comme le loup gris (least concern en europe et en Europe communautaire) et pourtant elles coûtent des millions d'€ à la société parce que certains évangélistes sauveurs de la planète ont déifié cette espèce est l'ont strictement protégé au dépends d'autres espèces véritablement menacées.

ouragan | 05 janvier 2023 à 23h12
 
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On peut toujours peindre sur les routes des "NON AU LOUP" tout comme on peut lire des "NON A L'OURS" sur certaines routes des Pyrénées. Problème : apparemment les loups et les ours ne savent pas lire !
Mais il est tout de même curieux que nos voisins, qui en ont beaucoup plus que nous, ne soient pas impactés par ces espèces comme nous prétendons l'être et le sommes parfois. Et il est encore plus curieux que les seules personnes qui aient été attaquées par des ours dans les Pyrénées portaient toutes un fusil.
Pour le loup, si au moins les campagnes de régulation tenaient compte du comportement de l'espèce, on ne multiplierait pas les attaques en désorganisant les meutes par des tirs aveugles et mal ciblés.
Et pour finir, ce ne sont pas les "zécolos" qui ont fait revenir les loups, mais bien plus la multiplication de pacages mal gérés ou pas gérés du tout. La volonté d'expansion des multinationales du fromage y est pour beaucoup car dès lors qu'un fromage a du succès (la pub') il faut agrandir les surfaces de production, au détriment d'autres espèces.

petite bête | 06 janvier 2023 à 10h12
 
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Je crains que par ses propos, "petite bête" ne déclenche le courroux du serial copieur-colleur monomaniaque.
Mais ça ne devrait pas spécialement entamer la dynamique de population du loup. :-)

Rivelino | 06 janvier 2023 à 15h50
 
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Peut être vaut il mieux faire du copier coller que de dire n'importe quoi :
Ailleurs : Les députés européens signataires de la lettre sont convaincus que la coexistence avec les loups est possible tant qu'ils ne causent pas de gros dégâts.
Le loup n'est plus une espèce menacée, alors que l'augmentation de la prédation exaspère et porte gravement atteinte aux agriculteurs de montagne.
À l'heure actuelle, cependant, les dommages causés aux fermes sont devenus vraiment insoutenables et les bergers italiens doivent toujours être protégés. Non seulement pour l'économie de montagne, mais aussi pour la subsistance en bon état des zones de montagne et de la biodiversité. 6 oct 2022.

ouragan | 06 janvier 2023 à 18h37
 
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Étude sur les campagnes de régulation
Résumé : la consultation de près de 30 études scientifiques référencées montrent que :
- LES TIRS LÉTAUX CONTRE LES LOUPS DANS LE CADRE DE LA PRÉDATION SUR LE BÉTAIL FONT BAISSER CELLE-CI : Rapport du COSEPAC, Canada, 2015 ; Reporterre, 16 mai 2018; Krofel et al. 2011 ; Cerne 2018 ; ONCFS et MNHN, Expertise collective, 2017 ; Bradley et al. 2015 ; Wielgus et Peebles, 2014 ; Mech et Boitani 2003 ; Rochibaud 2010 ; Brainerd et al. 2008 ; Graves 2018 ; Harper et al. 2005 ; Le Cam 2012 ; Houmbaba 2018 ; Lescureux 2007.

- 4 études sont mises en avant par les défenseurs du loup pour affirmer que les tirs augmentent la prédation, mais en réalité nous le prouvons elles ne montrent pas du tout cela (WIELGUS ET PEEBLES 2014 ; VADIM SIDOROVICH ET Rotenko 2018 ; Krofel et al 2011 ; Fernandez-Gil 2013 ; Barbara Zimmermann 2014).
Et oui, le copier coller c'est quand même plus fiable que l'idéologie.

ouragan | 06 janvier 2023 à 18h46
 
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"Et pour finir, ce ne sont pas les "zécolos" qui ont fait revenir les loups" : Un récent témoignage d'un agent de communication de l'ONCF à la retraite démontre le contraire en affirmant :
Il explique tout cela dans l'interview, faite en décembre 2022 , en forêt de Rambouillet. Il avait des instructions sur l'interdiction de diffusion d’information mais il a décidé de ne plus suivre ces instructions.
Il dénonce une politique d'administration d’état , qu’il qualifie “d’illégale , d’un coût exorbitant pour la collectivité nationale, c’est une politique extrêmement dangereuse , extrêmement légère et inconséquente “
Il ajoute aussi en commentaire de son interview “Si les services scientifiques et techniques avaient été saisis dès le début , on aurait eu des informations précises sur l’hybridation et sur l'origine de ces loups. Si on avait eu ces informations dès le début , ces services de l'ONCFS auraient donc dû interdire l'arrivée naturelle ou l’introduction active de ces
soit-disant “loups” “.
Cet interview est disponible sur le site : "Le loup dans le haut dios"

ouragan | 06 janvier 2023 à 18h51
 
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Personnellement je ne sais qu'en penser, et m'attache seulement à montrer que les choses ne sont pas simples, et qu'il vaut mieux éviter les affirmations gratuites. Qu'un ''garde'' affirme que les "zécolos" seraient à l'origine de la réapparition du loup en France mérite au moins des preuves tangibles, et la simple question : comment ont-ils fait? Ils ont transporté une meute? Les ont attirés? Par quel moyen? Car les gardes des parcs nationaux du Mercantour, là où ils sont réapparus, ne sont pas du même avis, bien qu'ils soient seulement sur le terrain et pas "agents de communication" d'un office de la chasse, là où on n'aime pas la concurrence par des prédateurs naturels.

petite bête | 07 janvier 2023 à 15h36
 
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@petite bete :L'agent interrogé est un agent de l'état : Office National de la chasse et de la faune sauvage ONCFS aujourd'hui OFB (office Français de la biodiversité) dépendant du minist. de l’environnement. rien avoir avec les fédérations de chasse.

nous avons une photocopie d'une facture d'achat de loup dans les Abruzzes par les agents du Mercantour. Lorsqu'on leur demande ou sont ces loups personne n'est au courant.
L'enquête parlementaire de 2003 (remise en avril) n'avait pas connaissance de ce véritable plan de réintroduction du loup en Europe alors que de nombreuses personnes auditionnées étaient parfaitement informées pour avoir participé à sa rédaction.
Marie Odile Guth a été directrice du Parc National du Mercantour et directrice de la nature et des paysages au Ministère de l'environnement / écologie : elle mentionne clairement les zones où il est possible d'accepter le loup et d'autres non vis à vis de l'élevage.
La première observation de loup en France illustrant le
retour de l’espèce remonte à 1987 avec l’abattage d’un
individu sur la Commune de Fontan dans les Alpes-
Maritimes. Le rapport d’autopsie de cet animal, disponible 25 ans après, documente que ce loup a été élevé
dans un enclos bétonné et n’est dons pas issu d’un retour
naturel.

Un élevage découvert à Castérino dans le Mercantour a été tenu secret après sa découverte par 2 agents de l'ONCFS. J'ai une copie du procès verbal de la découverte.

ouragan | 07 janvier 2023 à 23h14
 
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Il fut un temps (il y a 30 ans encore) où d'aucun jurait que les "zécolos" élevaient des buses variables pour les relâcher ensuite. Pardi : après avoir quasiment été exterminée à coups de fusils et de poison (comme bien d'autres "becs crochus"), l'espèce s'est mise à se remplumer du fait de son statut d'espèce protégée. Il fallait à certains un explication simpliste pour expliquer ce phénomène et abreuver les discussions de comptoirs : c'était sûr, c'était forcément de l'élevage, comme les faisans ou les perdrix rouges !!! Sauf que d'élevages de buses, il n'en fut jamais trouvé ! Depuis, cette légende rurale (à défaut d'urbaine) a fait long feu.

Pégase | 11 janvier 2023 à 21h55
 
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Ouragan :
Si vous avez des documents publiez-les, sinon ce ne sont que des rumeurs destinées à un argumentaire trop pauvre s'il n'a pas recours à des inventions. Ceci étant, il y a des parcs animaliers (un grand en Lozère) d'où un ou des animaux peuvent s'être échappés.
Pour rebondir sur ce que dit Pégase, cela me rappelle une réunion houleuse où des agriculteurs se plaignaient des buses, et où un représentant d'une APN leur répondit par une plaisanterie : "Oui, oui, vous avez raison, j'en ai même vu attaquer des bébés tracteurs!"
Autre anecdote dans ce "mur du çon". Il y a des gens qui sont persuadés que les zécolos réintroduisaient des vipères il y a une trentaine d'années. Ils fournissaient comme preuve qu'il avaient vu des restes de boites avec marqué "VIPER". Il s'agissait en fait de Boites VIBERT, contenant des œufs ensemencés de truites et destinés à l'alevinage, procédé par ailleurs complètement inutile et même contre-productif mais on ne le savait pas encore.
Le loup est là, comme le chien viverrin qui provient d'élevages, ou le chacal doré et tant d'autres espèces qui sont venues toutes seules. Qui veut noyer son chien...

petite bête | 12 janvier 2023 à 09h38
 
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Petite bete : Bien sur j'ai des documents, plusieurs centaines de pages, et presque 4000 pages du rapport de la commission parlementaire de 2003. tout est disponible avec beaucoup de recherches sur le site "Le loup dans le haut diois".
A propos du parc du gévaudan, lorsque les loups se sont échappés, une délégation composées de la présidente de région, d'éleveurs, de gendarmes ont questionné le parc et demandé à voir les registres des naissances et des morts des loups résident. Et bien NON,aucun registre n'était tenu malgré l'obligation légale. Donc impossible de savoir combien de loup se sont "évadés". De plus nous avions demandé à l'époque a pouvoir disposer de prélèvement ADN des loups restant dans le parc du gévaudant afin de comparer l'ADN avec les analyses que nous faisions faire à notre charge par un labo allemand certifié iso 17025 et expert auprès des tribunaux lors des attaques. Refus de l'ONCFS (ministère de l'écologie).
A propos de la rumeur, dans une lettre du président Hollande à l'association Férus le 16 avril 2012. Dans cette lettre le Président énonce les actions de l'état en faveur du loup et conclue : "ll s'agit d'une part des mesures qui ont permis la réintroduction puis le maintien du loup
et, d'autre part, des mesures en faveur du pastoralisme..." (copié collé).

ouragan | 12 janvier 2023 à 18h35
 
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