Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Les espèces protégées font tomber le projet de centre commercial Val Tolosa

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson

C'est une décision fatale pour le projet de centre commercial situé sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en périphérie de Toulouse. Le Conseil d'État a rejeté, le 27 décembre 2022, le pourvoi des deux sociétés porteuses du projet dans le contentieux portant sur l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction des spécimens de 46 espèces protégées. Cet arrêté avait été attaqué par trois associations de protection de l'environnement.

Cette décision fait suite à un premier arrêt du Conseil d'État, en date du 24 juillet 2019, qui avait rejeté le pourvoi des mêmes sociétés dans un contentieux portant sur un arrêté de 2013 autorisant déjà la destruction d'espèces protégées. Par cet arrêt, le Conseil d'État avait affiné sa jurisprudence sur les dérogations à l'interdiction de destruction de ces espèces. Et, plus particulièrement, sur la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur », l'une des trois conditions cumulatives pour permettre de déroger à cette interdiction.

Le Conseil d'État confirme l'analyse de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui avait jugé que le projet ne répondait pas à cette condition. Pour cela, cette dernière avait relevé que le territoire de l'ouest toulousain était déjà desservi par plusieurs pôles commerciaux et que le schéma de cohérence territoriale (Scot) de la grande agglomération toulousaine préconisait de limiter le développement des pôles commerciaux existants et futurs sur la commune de Plaisance-du-Touch. Il n'était pas démontré que la création des 1 938 emplois pérennes annoncés par les sociétés représentait des créations nettes d'emploi résultant de l'implantation du projet, avait aussi jugé la cour administrative d'appel.

« La justice a le mérite d'être constante dans les 14 décisions rendues contre le projet Val Tolosa depuis 2005, réagit le Collectif Non à Val Tolosa. Ce dernier ne relevait aucunement de l'intérêt public majeur et ne justifiait en rien la destruction du milieu naturel. Val Tolosa restait un banal centre commercial malgré les emplois promis et largement surévalués, malgré les tentatives pour le reverdir et lui donner une dimension socio-culturelle. » Les procédures contentieuses ne sont toutefois pas complètement achevées. Le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield a engagé des actions en réparation. Il réclame 187 millions d'euros auprès de quatre collectivités et de l'État du fait de l'abandon du projet, indique le collectif.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il me semble qu'on fait ici endosser le mauvais rôle aux espèces protégées : certes, c'est un moyen juridique mais, sur le fond, c'est surtout qu'il paraît que la France doit cesser d'artificialiser son territoire à tout va, surtout avec des projets redondants, concurrentiels (donc quid de la viabilité des emplois "créés", souvent d'ailleurs au détriment d'autres ?) et qui contribuent à défigurer le pays (qui se veut par ailleurs la première destination touristique mondiale, donc réelles dimensions économique et d'emplois nombreux).
Il est donc grand temps de réguler ce grignotage du territoire.

Pégase | 12 janvier 2023 à 11h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

VALORMAX BA : une gamme de matériels pour la valorisation de biomasse NOREMAT
Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées Cabinet Valentin Renoux - Avocat