Mercredi 28 novembre 2012, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté les décisions du gouvernement relatives aux prix des carburants, alors que la baisse jusqu'à 6 centimes d'euro par litre de carburant prend fin le 30 novembre. Cette réduction a été obtenue il y a trois mois en combinant la baisse de 3 centimes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de 3 centimes des marges des opérateurs.
"La sortie du dispositif sera progressive à partir du début du mois de décembre", indique le ministre qui annonce que "la baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centime les 11 et 21 décembre". "Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain", précise Bercy qui escompte "un effort similaire des professionnels sur leurs marges". Total et les supermarchés Leclerc devraient répondre favorablement à cette attente.
La création d'un "chèque carburant", un temps envisagée par Bercy, n'est pas évoquée par le ministre. "Nous resterons vigilants et prêts à agir en cas de nouvelle flambée des prix", a néanmoins assuré Pierre Moscovic, rapporte l'AFP.
Retour à la case départ
La Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le Réseau action climat (RAC) se disent "irrités par la décision du ministre de l'Economie de prolonger la baisse des taxes sur le carburant (…) alors qu'il recule sur le chèque mobilité". Pour les deux ONG, les 450 millions de manque à gagner pour les caisses de l'Etat représentent "un gâchis" que le gouvernement "a jugé bon de poursuivre" en étalant la remontée de la TICPE. La mesure est "socialement injuste, puisqu'elle bénéficiait majoritairement aux ménages aisés qui consomment deux fois plus de carburant que les plus modestes, et n'améliorait guère la situation des plus précaires", critiquent-elles.
FNH et le RAC plaident pour la mise en place "de façon transitoire d'un chèque mobilité non affecté aux seules dépenses de carburant alloué automatiquement aux plus vulnérables, par exemple sous forme de crédit d'impôt". "Une aide transitoire aux plus vulnérables doit être financée grâce à la fiscalité écologique", explique le RAC qui évoque une augmentation des taxes sur le diesel de 3 centimes par litre.
Certaines associations de consommateurs et d'automobilistes affichent elles aussi leur déception. "Cette mesure d'urgence avait pour objectif de donner du temps au gouvernement pour proposer une mesure plus pérenne", rappelle Thierry Saniez, délégué général de la CLCV, déplorant que "là, on [n'ait] rien ! Ce n'est ni efficace, ni lisible, ni sécurisant pour le consommateur". Même constat pour Alain Bazot, président l'UFC Que Choisir, qui regrette qu'"on [revienne] désormais à la case départ", qualifiant la baisse temporaire de "rustine provisoire (…) pas à la hauteur des dérapages de prix".
Pour le président de 40 millions d'automobilistes, Daniel Quéro, "la pérennité promise par le ministre de l'Economie a fait place à l'angoisse du lendemain".
Des prix parmi les plus bas d'Europe
A plus long terme, le ministre "souligne l'importance de la question de la maîtrise de la demande comme réponse". Une question qui sera débattue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui débute ce jeudi. "Il serait temps d'avoir un plan pour sortir les consommateurs de leur dépendance au pétrole", acquiesce le président de l'UFC Que Choisir.
De plus, s'appuyant sur une note de synthèse sur les prix, les marges et la consommation de carburant en France rédigée par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), le ministre explique que "les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d'Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants". Il annonce par ailleurs que "les propositions du rapport sur les carburants seront globalement mises en œuvre". Le ministre évoque "en particulier [le] renforcement de l'information du consommateur en rendant progressivement accessible sur le site www.prix-carburants.gouv.fr les prix de l'ensemble des stations françaises et de la baisse des coûts dans la distribution des carburants sur les autoroutes, à travers l'affichage obligatoire des prix des stations hors autoroute les plus proches des sorties".
