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Le décret encadrant les établissements publics de coopération environnementale est paru

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 29 mars, vient encadrer les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) créés par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016.

"Cet instrument nouveau pourra constituer le support d'un partenariat entre l'Etat, les collectivités territoriales et d'autres acteurs concernés par la protection de l'environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures", explique le ministère de l'Environnement.

Calqués sur les établissements publics de coopération culturelle, auxquels ils empruntent leurs règles de fonctionnement, les EPCE consistent "en la mise en commun de moyens financiers et humains afin d'organiser des services au bénéfice des acteurs du territoire", précisait l'étude d'impact du projet de loi sur la biodiversité.

Cette dernière prévoit que les EPCE sont chargés "d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l'information du public, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels".

Ces établissements devraient permettre d'unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux et de servir aussi de cadre aux agences régionales de la biodiversité.

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