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Etablissements Seveso : un arrêté assouplit la réglementation parasismique

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Un arrêté ministériel, publié le 3 mars au Journal officiel, assouplit la réglementation parasismique applicable aux installation classées Seveso. Un certain nombre de modifications ont été apportées au projet de texte qui avait été soumis à la consultation du public en décembre dernier et examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT) courant janvier.

L'arrêté prévoit que les dispositions parasismiques ne s'appliquent qu'aux seuls équipements critiques au sein des établissements Seveso, qu'ils soient seuil haut ou seuil bas. Le texte revoit ensuite le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques afin "de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux", explique le ministère. Pour les équipements présentant des enjeux moins importants, il prévoit des plans de visite destinés à s'assurer de leur intégrité, plans qui devront être élaborés avant le 1er janvier 2020 pour les installations existantes.

Les établissements qui resteront soumis à une étude sismique devront la produire entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022 selon la zone de sismicité où ils sont implantés et leur classement seuil bas ou seuil haut. Une dérogation est toutefois prévue lorsqu'une étude sismique locale, réalisée par un organisme agréé, montre que le risque est limité.

L'arrêté revoit également le calendrier de réalisation des travaux suite à la remise de l'étude. Le préfet doit prendre acte par arrêté de l'échéancier de mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la protection parasismique des installations au plus tard trois ans après cette remise. "Cet échéancier ne doit pas dépasser neuf ans à compter de la date de l'arrêté", prévoit le texte. Ce qui signifie que les travaux pourront aller jusqu'au 31 décembre 2034 pour les installations présentant le moins de risques.

Cet arrêté, qui fait suite à un premier assouplissement de la réglementation intervenu en mai 2015, a été signé le 15 février par le directeur général de la prévention des risques. Soit trois jours après un séisme de magnitude 4,7 sur l'échelle de Richter survenu à la limite des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres. Selon la base de données nationale des installations classées, le premier de ces deux départements compte six établissements Seveso et le deuxième dix.

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