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Actu-Environnement

Étang de Berre : le tribunal de Marseille ne jugera pas la plainte pour dégradation du milieu

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal judiciaire de Marseille ne se prononcera finalement pas sur la plainte pour dégradation du milieu, déposée, en 2020, par le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (Gipreb) : il s'est déclaré incompétent pour cela.

L'objectif de la plainte du Gipreb était de faire reconnaître la responsabilité d'EDF dans l'épisode d'anoxie de l'étang observé en 2018. Soumis à de multiples pressions depuis de nombreuses années, l'état de ce milieu reste précaire et a fait l'objet de plusieurs rapports et discussions pour tenter d'améliorer la situation.

Parmi les pistes sensibles sur la table : la diminution des rejets – en eau douce et sédiments - de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas dans l'étang. Une option rendue encore plus sensible dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mais pour l'instant, cette question de la responsabilité ne sera donc pas tranchée. « Le tribunal a considéré qu'il aurait été compétent si le parquet l'avait requis, explique Corinne Lepage, avocate du syndicat mixte. Il a considéré que la partie civile ne pouvait pas aller ailleurs que devant le juge de droit commun. » Le pôle spécialisé « environnement » du tribunal de Marseille ne pourrait, en effet, être saisi que par le procureur.

Autre élément de juridiction pointé par la partie adverse : un siège social de l'entreprise situé à Paris, avec une centrale hydroélectrique qui dépend d'Aix-en-Provence et non de Marseille.

« Nous allons réunir l'ensemble de nos élus pour analyser les options qui se présentent à nous et prendre une décision d'ici à fin juillet », a indiqué Raphaël Grisel, directeur du Gipreb.

Réactions4 réactions à cet article

 

Puisque cet apport massif d'eau douce (930 milliard de m3 / an. Source : GIPREB) et les limons charriés (48 200 tonnes / an) posent problème depuis la mise en service (en 1966) de cette centrale hydroélectrique d'appoint, que la forte population de la région génère une tension sur la ressource en eau douce, ne serait-il pas envisageable d'exploiter cette ressource artificielle pour l'utilisation agricole et d'arrosage des jardins et espaces verts ?
Rappelons ici que la France a tout de même été condamnée en 2004 par la Cour européenne de justice au motif que cet État membre "ne respectait pas les engagements pris pour la protection de la Méditerranée (Protocole d’Athènes, 1980, Convention de Barcelone, 1976) en autorisant les rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas dans l’étang de Berre". Même le diable peut se cacher dans une énergie réputée "verte"... si on la regarde seulement par le petit bout de la lorgnette ainsi qu'EDF sait si bien le faire !

Pégase | 05 juillet 2022 à 18h33
 
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Pour info et à titre de comparaison éventuelle :

le collectif seine-78-95 a déposé une plainte pour des raisons similaires auprès du procureur de Pontoise et celui de Versailles et n'a jamais reçu ni réponse ni accusé de réception.

https://www.collectif-seine-78-95.fr/lettre-au-procureur-de-la-republique/

A la suite de quoi la CADA a rendu un avis favorable à l'ensemble des demandes du collectif Seine sans que cela ne produise AUCUN résultat ni effet.

L'Etat de droit pose quelques questions ...

henri le roy | 06 juillet 2022 à 14h16
 
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Oh mais oui, cher Pégase! Doutez-vous de ma sincérité si j'approuve sans réserves votre suggestion (très envisageable) "d'exploiter cette ressource artificielle pour l'utilisation agricole et d'arrosage des jardins et espaces verts" ?

Je vous aime bien (au sens d'apprécier), cher Pégase, ce d'autant plus, aujourd'hui, qu'il m'est très agréable de caresser L'ESPOIR de vous voir enfin réfréner vos tenaces et amères rancoeurs vis à vis de la Préfectorale et des Corps Constitués, rancoeurs qui d'ailleurs, ne manquent pas d'esprit; et de vous voir proposer une solution constructive utile, de mon avis pas si difficile à réaliser, et apte à trouver un consensus.
Pour ma modeste part, je soutiendrai votre idée autant et du mieux que je le pourrai.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 06 juillet 2022 à 14h54
 
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Il est vrai que ce gaspillage d'eau douce est un véritable scandale. Nos amis espagnols, qui connaissent la valeur de l'eau, on eu un temps le projet de réaliser une conduite pour récupérer cette eau perdue...
Je suis d'accord avec Euplectes (comme souvent) et Pégase l'anti-agricole (plus rarement).
Un bon début de semaine dans un contexte morose.

Albatros | 11 juillet 2022 à 17h52
 
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