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Etang de Berre : les élus locaux souhaitent une poursuite du contentieux

Cinq ans après la condamnation de la France par Bruxelles concernant la pollution de l'étang de Berre et à l'approche du bilan final, les élus locaux demandent une poursuite du contentieux et de nouvelles mesures de protection.

Eau  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Etang de Berre : les élus locaux souhaitent une poursuite du contentieux
© Matthias Krüttgen
   
Alors qu'un bilan final doit être remis d'ici fin 2009 sur ''la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre'' (Bouches-du-Rhône), cinq ans après la condamnation de la France par Bruxelles, les élus riverains s'inquiètent. Ils craignent une fin du contentieux entre la France et l'Union européenne et donc la fin de mesures de protection de l'étang. Ceux-ci ont demandé au contraire, lors de la visite d'émissaires européens le 2 novembre dernier, à aller plus loin avec l'arrêt total des rejets d'eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas.

Après sa condamnation en octobre 2004 par la Cour européenne de justice, la France a réduit le quota des rejets annuels accordé à EDF de 2,1 milliards/m3/an à 1,2 milliards, tout en évitant les déversements brutaux grâce au lissage. Une mesure jugée insuffisante par les élus locaux qui signalent que l'état de l'écosystème de l'étang ne s'est pas amélioré après quatre ans d'expérience.

L'étang de Berre, un milieu fragile et fragilisé

L'étang de Berre, lagune méditerranéenne, est un milieu fragile très sensible aux pressions environnementales. Les nombreux aménagements et modifications qui se sont déroulés sur son bassin versant et sur ses rives depuis la fin du XIXème siècle (hausse démographique, industrialisation…) l'ont profondément fragilisé. En 1966, la station hydroélectrique de Saint-Chamas est mise en service, entraînant des apports d'eau douce et augmentant les problèmes de dessalure, de stratification et d'instabilité hydrologique.
Des efforts de mise aux normes des stations d'épuration et des rejets industriels ont été fournis ces deux dernières décennies. Concernant les apports d'eau douce et de limons par la centrale hydroélectrique, le plan Barnier a instauré en 1993 une limitation des rejets par l'application de quotas. Estimés à 3,5 milliards/m3/an depuis 1966, les rejets d'eau douce ont été limités à 2 milliards/m3/an. Des mesures jugées insuffisantes…
En 1999, un recours de syndicats de pécheurs contre EDF a été débouté par la juridiction nationale. Il faudra attendre 2003 et la saisine de la Cour de justice européenne par la Commission européenne à l'encontre de l'Etat français sur le non-respect de traités internationaux (convention de Barcelone et protocole d'Athènes) pour que de nouvelles actions soient entreprises.

La condamnation de la France par l'UE

La France est condamnée en octobre 2004 par la Cour de justice européenne sur deux points : le régime des concessions hydroélectriques est jugé insuffisamment conforme aux exigences du protocole d'Athènes sur les rejets d'origine tellurique et les mesures prises par la France pour protéger l'étang de Berre sont également jugées insuffisantes.
Cette condamnation va mener à une réduction des quotas de limons de 100.000 à 60.000 tonnes par an et des rejets d'eau douce de 2,1 milliards à 1,2 milliards/m3/an. Une régulation au pas hebdomadaire, le lissage, a également été introduite. Ces mesures ont été accompagnées de bilans semestriels et un bilan final a été fixé à fin 2009.
Aujourd'hui, à l'approche de cette échéance, les élus riverains demandent à la Commission européenne de poursuivre le contentieux avec la France. Ils souhaitent un arrêt total des rejets d'eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas et préconisent leur dérivation vers le Rhône. Un projet dont le coût est estimé à 1,5 milliard d'euros.

Réactions2 réactions à cet article

 
auront-ils le courage ?

Maintenant qu'un rapport doit être remis à Bruxelles sur l'état écologique de l'étang, je doute fort que les commissaires européens demandent la poursuite du contentieux contre l'état français.En effet qu'ont-ils vus? ont-ils seulement entendus les élus qui se mobilisent avec les populations pour l'arrêt de ce lissage qui ne sert à rien. Nous, les associations demandons l'arrêt immédiat des déversement d'eaux et de limons dans cet étang.
Pierre cazeel vice président "d'espèren" istres

pierre cazeel | 09 novembre 2009 à 22h03
 
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le projet de dérivation est stupide

L'amélioration de l'étang de berre est réelle depuis 4 ans. Dire le contraire est mensonger. Mais il est évident qu'arrêter totalement les rejets serait mieux encore...
Par contre construire cette dérivation vers le Rhône que les élus propose à la fin me semble stupide: l'eau actuellement déversée dans l'étang est celle de la Durance où elle peut retourner sans surcoût (c'est la solution qui a été prise pour réduire les rejets de 2,4 à 1,2Gm3/an), ça empêche juste EDF de faire tourner les 2 dernières centrales de sa chaine : 250MW de perte sur 2GW au total, pas grand chose. A contrario, la dérivation défigurerait la Crau à travers laquelle on souhaite la faire passer. Personne n'en veut là bas.
Le vrai problème hydrologique local qui reste entier est en fait celui de la Durance, dont le manque d'eau depuis Serre-Ponçon est une aberration écologique aussi importante que les rejets d'eau douce dans l'etang hier. Les élus souhaitent ils une rivière en bon état, capable d'alimenter une bonne nappe phréatique, d'absorber des grosses crues et de charrier ses limons jusqu'à la Camargue (qui recule)? voila ce sur quoi on aimerait les voir s'exprimer...
Les élus qui n'étaient déja pas à l'origine du contentieux sur L'Etang, souffrent toujours de cécité (volontaire?) ou de manque de courage.

hun posteur | 15 novembre 2009 à 10h22
 
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