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Actualisation de l'état des lieux des masses d'eau : le ministère de la Transition écologique précise le cadre

Le ministère de la Transition écologique et solidaire encadre dans un guide les méthodes pour réaliser la mise à jour de l'état des milieux des masses d'eau du dernier cycle prévu par la DCE. Un des objectifs : harmoniser les approches des bassins.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°376 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°376
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Une première pierre pour la préparation du troisième - et dernier cycle (2022-2027) prévu par la directive cadre sur l'eau (DCE) a été posée : le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une note d'accompagnement d'un guide technique sur la mise à jour de l'état des lieux des masses d'eau. Cette actualisation de la photographie de la situation dans chaque bassin constitue la première étape pour la préparation du 3ème cycle. Elle servira de socle pour l'élaboration des futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesure associés. Cette mise à jour sera également l'occasion de dresser un bilan intermédiaire du second cycle de gestion de la DCE et d'évaluer les progrès accomplis. Point non négligeable, ce travail sera aussi l'occasion d'évaluer le risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Les informations collectées devront permettre de répondre aux exigences du rapportage européen de 2022.

Si l'échéance reste encore lointaine, les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l'assemblée de Corse, avant fin décembre 2019. Le travail à accomplir reste conséquent. La mise à jour devra faire l'objet d'une concertation locale active, aussi bien avec les services locaux de l'Etat que les acteurs du bassin. Des difficultés persistent également. En 2013, lors d'une évaluation à mi-parcours des Sdage (2010-2015), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avait pointé un certain nombre d'obstacles, notamment l'absence de référentiel précis commun aux bassins pour établir les programmes de mesures (PDM), un dispositif de rapportage à la Commission “peu lisible et source potentielle de confusion” ainsi que le changement des méthodes de mesure entre les deux premiers cycles 20307.

Le guide technique publié par le ministère vient apporter un cadre pour cette mise à jour et certaines précisions dans une optique d'uniformiser les approches des différents bassins.

Une harmonisation de l'analyse de pressions

Le guide de mise à jour de l'état des lieux présente ainsi des méthodes et des outils pour aboutir à une harmonisation de l'utilisation de l'analyse de pressions pour l'actualisation du risque de non-atteinte des objectifs. Selon les bassins, l'indicateur retenu pour l'exercice pouvait en effet être l'état des masses d'eau ou les pressions exercées sur ces dernières. "Le bon état est un indicateur très intégrateur : pour qu'il évolue, il faut la conjonction d'une réduction de plusieurs pressions pour que les seuils de tous les éléments de qualité soient atteints, précise Jean-Louis Simonnot, chef du service planification de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC). Parallèlement à l'évaluation de l'état, nous développons une approche des pressions car nous considérons qu'une réduction de celles-ci est aussi un résultat. Elle doit nous servir également à évaluer dans quelles mesures la réduction d'une pression agit pour l'amélioration de certains éléments de qualité pris séparément".

Les méthodes proposées dans le guide seront testées par les bassins et confrontées aux outils locaux ainsi qu'aux dires d'experts. Des bassins comme celui de RMC ont construit des approches contributives pour l'actualisation de l'évaluation des pressions et l'estimation des effets des actions qui ont déjà été mises en œuvre. "Pendant qu'un cycle se déroule, nous devons bâtir le suivant : tout l'enjeu est de réussir à prendre en compte les mesures en cours de mise en œuvre dans le diagnostic de l'état des lieux pour le cycle à venir, note Jean-Louis Simonnot. Notre méthode consiste à associer les acteurs à toutes les étapes. Ainsi, pour l'actualisation des pressions, nous demandons par exemple aux techniciens des contrats de rivière au cours d'une consultation technique si les actualisations proposées correspondent à ce qu'ils connaissent sur le terrain".

Le secrétariat technique souhaite par ailleurs mieux dimensionner l'appréciation de la pression et son impact et demandera aux acteurs de disposer davantage d'informations, comme le linéaire ou la superficie concernés, la localisation précise de l'impact, etc.

Une évaluation avec un double thermomètre

Suite à l'arbitrage du comité national de pilotage, l'évaluation de l'état des masses d'eau sera réalisée avec une double évaluation : une avec le thermomètre utilisé en 2015 pour le cycle en cours, et une évaluation avec la nouvelle méthode pour celui de 2022-2027. L'objectif ? Mieux mettre en évidence les progrès réalisés depuis 2015 et évaluer la part des déclassements liés à l'évolution de règles.

Autre ligne directrice : pour les second et troisième cycles de gestion de la DCE, la Commission européenne demande aux États membres de prendre en compte le changement climatique. Elle demande d'évaluer, sur un ensemble de périodes définies, les influences directes et indirectes chaque fois que les contraintes sont créées par des activités humaines qui visent à s'adapter à l'évolution du climat. "Cependant, l'effet du changement climatique ne se distinguera pas nécessairement des effets des autres pressions humaines, d'autant plus que l'horizon d'évaluation du risque de 2027 est trop proche pour voir une incidence directe sur les indicateurs d'état des masses d'eau", estime le guide national. Il préconise donc de réaliser ce suivi dans une perspective de long terme en se basant sur deux sources de données : les conclusions des projets de recherche locaux et nationaux 21600 "afin de poursuivre l'appropriation du sujet au sein des comités de bassin" ainsi que sur les plans d'adaptation au changement climatique (PACC).

Pour assurer une cohérence entre les différents rapportages européens dans le domaine de l'eau, le guide souligne la nécessité de renforcer les liaisons avec les directives eaux résiduaires urbaines, nitrates, les directives eau potable et eaux de baignade, la directive cadre stratégie pour le milieu marin et celle pour la planification de l'espace maritime.

"Par exemple concernant la directive cadre stratégie pour le milieu marin, nous allons croiser les données dès les étapes de diagnostic pour faire en sorte que des pollutions qui impactent le milieu marin soient également bien ciblées sur les cours d'eau ou territoires côtiers, détaille Jean-Louis Simonnot. Nous avons également un chapitre commun avec la directive inondation qui porte sur la restauration physique des cours d'eau : pour l'état des lieux, nous nous interrogerons sur les éléments du diagnostic des pressions physiques sur les cours d'eau qui peut servir le futur sdage et le plan de gestion du risque d'inondation".

Le guide donne également des directives concernant l'analyse économique du troisième état des lieux. Celle-ci sert notamment à optimiser les choix des mesures en comparant leur coût à des critères d'efficacité mais également pour justifier des dérogations à l'atteinte du bon état ou de l'objectif (reports de délais ou objectifs moins stricts). Pour le dernier cycle, une importance sera accordée à sa déclinaison à l'échelle locale et aux dimensions stratégiques soulevées pour la gestion de l'eau. Autre requête : identifier les progrès réalisés dans l'acquisition et le traitement des données, et les principales évolutions des activités utilisant l'eau et leurs implications sur l'état des masses d'eau. L'analyse devra actualiser la description de chaque activité utilisant l'eau et assurer une mise à jour des données, a minima pour les ménages, l'industrie et l'agriculture.

Concernant la tarification de l'eau, le guide demande notamment un affichage des coûts environnementaux. "Compte tenu des enjeux patrimoniaux grandissants des réseaux d'eau, et lorsque les données le permettront, les bassins veilleront à expliciter et intégrer dans les analyses les besoins en renouvellement du patrimoine d'eau potable et d'assainissement", note le guide.

Vers un 4e cycle ?

Ce travail pourrait également alimenter un réexamen de la DCE et le dernier cycle pourrait ne pas en être un. La Commission européenne a en effet amorcé des réflexions et lancé une consultation sur la révision de ce texte. "Dans la majorité des bassins nous n'atteindrons pas le bon état en 2027 et une des grandes questions est de savoir s'il est possible de disposer d'un ou deux cycles supplémentaires pour se donner la possibilité d'avancer vers l'objectif ?, constate Jean-Louis Simonnot. En préparant ce troisième et dernier cycle à droit constant, nous allons en même temps identifier les éléments qui pourraient servir à préparer un futur cycle".

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