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Actu-Environnement

Etat des eaux souterraines : un arrêté en consultation

Eau  |    |  F. Roussel

Le ministère de l'Environnement met en consultation (1) un projet d'arrêté (2) relatif aux critères d'évaluation de l'état des eaux souterraines. Ce texte vise à transposer en droit français deux modifications apportées à l'annexe 2 de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration par la version de 2014 (directive 2014/80/CE).

L'arrêté précise les principes à prendre en considération par les Etats membres pour l'établissement des valeurs seuils dans le cas de concentrations naturelles élevées (fond géochimique naturel). Dans un second article, le projet de texte ajoute les paramètres "nitrites" et "phosphates" à la liste minimale des paramètres et valeurs seuils associés retenues au niveau national.

Un troisième article définit le calcul des valeurs moyennes pour les résultats de mesure qui sont inférieurs à la limite de quantification des méthodes d'analyse.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1350
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26844-projet-arrete-etat-eaux-souterraines.pdf

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