La cour d'appel de Nancy a confirmé jeudi 21 mars la condamnation de l'Etat à indemniser, via le Fonds de garantie, un agriculteur lorrain atteint d'un cancer provoqué par des pesticides et des herbicides.
Exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires contenant du benzène, Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, un cancer du sang reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal (Vosges).
La cour d'appel de Nancy a validé le jugement de première instance du Comité d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal qui établissait fin avril 2012 un lien entre la pathologie de M. Marchal et l'exposition à ces produits. A l'instar du Civi, la cour d'appel a estimé que l'exposition de l'agriculteur à ces substances constituait des infractions du fait de l'absence de mentions, sur les emballages, de la composition des produits et des précautions à prendre dans leur manipulation.
Une décision qui peut faire jurisprudence
C'est "une première judiciaire en France", a estimé auprès de l'AFP Me François Lafforgue, l'avocat de l'agriculteur. "C'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice. Avec ce jugement, il est reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires". Selon l'avocat, cette décision devrait faire jurisprudence auprès d'autres agriculteurs qui demanderont à être indemnisés. Une trentaine de dossiers similaires seraient en cours, selon Me Lafforgue "mais il y a des centaines, voire des milliers d'agriculteurs concernés", a-t-il prévenu.
Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la cour d'appel. Selon Le Républicain Lorrain, François Werner, directeur général du Fonds de garantie, ne s'est pas prononcé sur un éventuel pourvoi en cassation et a souligné que le préjudice de Dominique Marchal n'a "jamais été contesté" : "Nous allons honorer cette réparation. Mais s'il y a une infraction, il y a forcément un responsable de cette infraction. Et notre premier réflexe va être de le faire payer", a-t-il déclaré au quotidien.
Si aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants des phytosanitaires visés, l'Etat pourrait en effet, via le fonds d'indemnisation, se retourner contre eux dans le cadre d'une action récursoire. (1)
En février 2012, Paul François, céréalier charentais atteint de troubles neurologiques, avait fait condamner le groupe américain Monsanto pour intoxication aigüe à un pesticide. Le semencier a fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Lyon.
