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L'Etat français veut devenir le leader des émissions gouvernementales d'obligations vertes

Gouvernance  |    |  Guillaume Krempp Actu-Environnement.com

"La France est à l'avant-garde du combat contre le changement climatique", s'est félicitée Ségolène Royal alors qu'elle présentait la première obligation verte souveraine française. Au cours d'une conférence de presse tenue le 3 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a abondé dans le sens de la ministre de l'Environnement : "La France espère ainsi générer en Europe une coalition qui favorisera l'émergence d'un marché de la finance verte".

Les deux ministres admettent néanmoins que l'émission d'une obligation verte par l'Agence française du trésor (AFT) n'est pas une nouveauté. La Pologne est le véritable précurseur en la matière depuis décembre 2016. L'Hexagone aspire donc au leadership dans le domaine de la finance verte du fait des sommes engagées et du dispositif législatif dans lequel s'inscrira la première émission d'obligation verte française.

Ainsi, sans préciser le montant que l'Etat français compte émettre, Michel Sapin évoque "plusieurs milliards". En septembre 2016, il était question de 3 milliards d'euros par an sur trois ans. Une somme effectivement bien plus élevée que les 750 millions d'euros émis par l'Etat polonais. A cela s'ajoute un arsenal législatif revendiqué par la ministre de l'Environnement. Ainsi, l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique introduit le concept de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) pour les investisseurs institutionnels et gestionnaires d'actifs. De même, le label "Transition énergétique et écologique pour le climat" permet aux fonds d'investissements impliqués dans le financement vert et transparent de gagner en visibilité.

Au-delà de l'objectif d'"accélérer la montée en puissance de la finance verte" ou de "contribuer à l'élaboration des meilleurs standards […] sur le reporting", il s'agit aussi, selon Michel Sapin, de "confirmer le leadership de la place de Paris. Dans le cadre du Brexit, cette implication est essentielle". Pour démontrer la robustesse du dispositif mis en place et la pertinence des projets visés, le ministre a rappelé que l'agence de notation Vigeo Eiris a donné les "meilleures notes" au dispositif.

Du flou persiste pourtant autour de la concrétisation du projet. Malgré les félicitations adressées par l'ONG WWF, l'organisation rappelle à juste titre qu'il est de mise "de rester vigilant sur la réelle mise en œuvre du dispositif annoncé". Car aucune date n'a été pour l'instant fixée. Le comité chargé de définir le cahier des charges du reporting et de confirmer la pertinence des projets investis devrait être nommé "au cours du premier trimestre 2017". Enfin, il reste encore à séduire les investisseurs au cours d'un "roadshow". Anthony Requin, directeur général de l'AFT, indique que cette tournée devrait se dérouler en Europe et en Asie, "en particulier dans les pays scandinaves, ainsi qu'en Corée et au Japon". Autant d'étapes qui laissent planer le doute sur l'émission de cette obligation verte avant les élections présidentielles. Aucun risque que le successeur de François Hollande n'abandonne le projet ? "C'est un engagement transpartisan", assure M. Requin.

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