Le 6 octobre, le ministère chargé des Transports a publié la liste (1) des lauréats de l'appel à projets pour les transports collectifs en site propre (TCSP) et pôles d'échanges multimodaux. Au total, 159 projets ont été retenus sur 187 dossiers déposés : 95 de transports collectifs en site propre (sur 103 dossiers) et 64 de pôles d'échanges multimodaux (sur 84). « Les taux de subvention rapportés à la dépense subventionnable sont en moyenne de 17 % », précise le ministère.
Lancé en décembre dernier, l'appel à projets était initialement doté d'une enveloppe de 450 millions d'euros. Toutefois, pour répondre aux difficultés rencontrées du fait de la pandémie, le gouvernement a décidé de doubler ce montant en ajoutant une contribution du plan France Relance 2020-2022. Les 900 millions d'euros finalement atteints constituent « le plus gros montant accordé dans l'histoire des appels à projets sur les transports collectifs en site propre ».
Onze lignes de tramways bénéficieront de l'aide maximale
Les projets de TCSP sélectionnés se partageront l'essentiel de l'enveloppe (858 millions d'euros de subventions au total). Le solde de 42 millions ira aux pôles d'échanges multimodaux.
Les sommes accordées au volet TCSP s'explique par les 18 dossiers de création ou d'extension de lignes de tramway. Six d'entre elles bénéficieront du montant de subvention plafond de 40 millions d'euros : la ligne est-ouest de Caen (Calvados), l'extension de la ligne du Havre (Seine-Maritime), une ligne à Lille et la ligne Roubaix-Tourcoing (Nord), celle desservant l'aéroport de Saint-Denis (La Réunion) et la création d'une deuxième ligne à Tours (Indre-et-Loire). À ces projets s'ajoute la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) La Seyne-La Garde (Var), qui bénéficiera aussi de la subvention maximale.
Le ministère précise que le taux de subvention accordé à chaque projet varie selon l'intérêt de l'opération et l'obtention, ou non, de bonus. S'agissant des projets de TCSP, les bonus concernent la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la création d'une zone à faibles émissions (ZFE), l'utilisation de véhicules routiers zéro émission et la politique d'urbanisme associée au projet de transport. Le bonus attribué aux pôles d'échanges multimodaux concerne la localisation au sein d'une communauté de communes.
