En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

État d'urgence sanitaire : l'examen du nouveau projet de loi débute au Sénat

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'état d'urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020, devrait être prolongé jusqu'au 23 juillet prochain. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi présenté par Édouard Philippe le 2 mai en Conseil des ministres et qui, la veille, avait fait l'objet d'un avis du Conseil d'État. Le texte, qui fait bien entendu l'objet d'une procédure accélérée, est examiné les 4 et 5 mai par le Sénat, avant d'être transmis à l'Assemblée nationale.

« Si l'évolution [des] données depuis plusieurs jours témoigne d'un ralentissement de la progression de l'épidémie, le niveau de circulation du virus reste élevé et les risques de reprise épidémique sont avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours. Une levée de l'état d'urgence le 23 mai serait donc prématurée », justifie le Premier ministre.

Outre la prorogation de l'état d'urgence, le projet de loi précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement des personnes infectées par le Covid-19. Après avoir hésité, le Gouvernement prévoit que ces mesures ne pourront finalement intervenir que lors de l'entrée des personnes sur le territoire national et non pour les malades qui y sont déjà présents. Les mesures individuelles de quarantaine et de placement seront prises par le préfet sur proposition du directeur de l'agence régionale de santé, avec une possibilité de recours devant le juge des libertés et de la détention qui devra statuer sous 72 heures. Le texte étend par ailleurs les catégories de personnes habilitées à constater la violation des dispositions prises sur le fondement de l'état d'urgence sanitaire.

« Risques de discrimination considérables »

Le projet de loi prévoit par ailleurs de donner au ministre de la Santé la compétence pour créer un système d'information permettant d'identifier les personnes infectées ou susceptibles de l'être, d'organiser les opérations de dépistage, de définir des prescriptions médicales d'isolement prophylactique, ainsi que d'assurer le suivi médical, la surveillance épidémiologique, la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. Le texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des ajustements complémentaires relatifs à l'organisation et la mise en œuvre de ce système d'information.

L'exécutif met en avant plusieurs garde-fous contre ces dispositions d'ores et déjà contestées : limitation de cette compétence dans la durée, limitation des organismes ayant un accès à ces informations, modalités d'application prises par un décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). « Il ne faut pas que l'on puisse faire de traitement automatique par l'intelligence artificielle d'un tel fichier, parce que ça ouvre naturellement à des risques de discrimination qui sont tout à fait considérables », estime Jacques Toubon, le Défenseur des droits, au micro de Franceinfo.

Réactions5 réactions à cet article

 

Le Défenseur des droits est parfaitement raison d'être particulièrement vigilant vis-à-vis de l'IA, à tous points de vue. Les périodes de crises ou de troubles graves comme celle que le monde traverse sont particulièrement propices au recul des libertés publiques et cela au profit d'intérêts bien cachés et gardés qui n'ont pas grand chose à voir avec les fondamentaux de la démocratie...
Ainsi, l'application StopCovid n'est jamais qu'un faux-nez de l'industrie de la surveillance de masse qui cherche depuis une bonne vingtaine d'années à vendre partout où elle le pourrait de la surveillance de masse, sous couvert de sécurité, de maintien de l'ordre public ou de lutte contre la pandémie dans le cas présent. Il n'y a qu'à voir l'équipement portatif des policiers chinois...
Banaliser et ainsi faire accepter la surveillance généralisée et permanente : le rêve de tout pouvoir politique qui veut se perpétuer ! La situation est donc aussi particulièrement périlleuse pour la bonne santé de notre démocratie.

Pégase | 04 mai 2020 à 14h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bien sur il faut des garde-fous mais si vous voulez stopper l'épidémie il faut un traçage!

Boulard | 05 mai 2020 à 11h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A aucun moment de notre histoire une décision décret pris dans l'urgence n'a fait une remise à zéro, pourquoi pas celle-ci, regardez la vitesse de 100 km/h réduite à 90 km/h en attendant la baisse du baril de pétrole, on s'est fait gruger de nos droits fondamentaux d'aller et de circuler comme on en a envie.
Pourquoi changer quand ça tombe tout cuit!

pemmore | 05 mai 2020 à 13h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Boulard : garde-fous ou pas, une fois que la porte est ouverte, la surveillance s'invite partout dans l'espace public et chez tout un chacun au détriment des libertés individuelles. Et il est extrêmement ardu, si ce n'est illusoire, de revenir en arrière. La CNIL est actuellement débordée car ses effectifs sont également confinés et ne peut donc faire correctement son travail de gendarme. Ne lui en rajoutons pas.
Voyez ce que donne déjà la surveillance policière par drones et cela sans aucun cadre légal (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/04/confinement-la-surveillance-policiere-par-drones-denoncee-par-deux-associations_6038640_4408996.html) : ça vous a quand même un furieux air de "1984" de G. Orwell, non ?!!! Ce monde là, pour ma part, c'est NON catégoriquement !

Pégase | 05 mai 2020 à 14h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Flicage, pistage ,surveillance , reconnaissance digitale, assignation à résidence... Big Brother est déjà bien implanté. Pratique pour les petits despotes qui nous gouvernent et qui n'en auront jamais assez. L' Etat d’urgence a bon dos , il sert surtout à faire passer des lois et des décrets en loucedé sans que les oppositions puissent se manifester.Le totalitarisme commence ainsi et on finit par se retrouver en prison ou en hôpital psychiatrique dès lorsqu'on émet une idée contraire à la doxa.Ne soyez ni naïfs ni dupes.

gaïa94 | 12 mai 2020 à 00h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager