À l'occasion de la journée mondiale de l'eau célébrée le 22 mars, la France a transmis à la Commission européenne, un bilan de l'état écologique et chimique de ses eaux de surface et souterraines. Demandé dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), cet état des lieux révèle que seulement 45% des masses d'eau de surface (cours d'eau, lacs, estuaires, etc) sont en bon état écologique en France. Autrement dit, on considère que ces masses d'eau fonctionnent bien dans leur ensemble (diversité des végétaux et animaux, état des berges…). C'est surtout le cas des eaux côtières et des cours d'eau tandis que pour les plans d'eau, ce taux est de seulement 16%. Quant à l'état chimique traduisant la présence de substances telles que les métaux lourds ou les pesticides, 45% des masses d'eau affichent un bon état. 21% d'entre elles présentent en revanche des résultats plutôt mauvais et pour 34% d'entre elles, les connaissances sont insuffisantes.
Concernant les eaux souterraines, 89% sont en bon état d'un point de vue quantitatif ce qui signifie que les prélèvements d'eau effectués ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource. En revanche, côté qualité, seules 59% d'entre elles présentent un bon état chimique.

Repousser l'échéance ?

D'ici à 2015, selon les objectifs de la directive européenne sur l'eau, la France va devoir améliorer grandement la qualité de ces masses d'eau. Mais pour certaines d'entre elles on sait déjà que cet objectif ne pourra pas être atteint. C'est le cas des masses d'eau fortement modifiées en raison de certains usages nécessaires à l'activité humaine (stockage d'eau pour la production d'eau potable ou l'hydroélectricité, protec¬tion contre les inondations...). Pour ces dernières on parle alors de ''potentiel de bon état écologique''. Ainsi 14% de ces masses d'eau présentent un bon potentiel écologique, 24% un potentiel écologique moyen et 37% un potentiel écologique médiocre à mauvais. Sur le plan chimique, le bon état n'est observé que pour 29% de ces masses d'eau et pour près de la moitié, aucune conclusion n'est donnée par manque d'informations.

Des dérogations sont également possibles comme le prévoit la directive européenne lorsque le bon état écologique ne peut pas être atteint pour des raisons techniques, pour des raisons de coûts (coûts disproportionnés au regard des bénéfices attendus sur le milieu) ou à cause des conditions naturelles (temps de réaction du milieu trop lent pour que l'échéance soit respectée). Ainsi selon l'état des lieux publié par le ministère de l'écologie, près de 36% des masses d'eau de surface font déjà l'objet d'un report d'échéance principalement pour des raisons techniques. Pour le ministère, ces chiffres sont cohérents avec l'engagement du Grenelle de l'environnement, fixant comme objectif national de ne pas recourir à des reports d'échéance pour le bon état écologique pour plus d'un tiers des masses d'eau de surface.

Reste que certains bassins hydrographiques, à l'instar du bassin Seine-Normandie, prévoient de n'atteindre l'objectif européen qu'en 2027, date limite ultime fixée par l'Union européenne, pour maîtriser la facture. En effet, le coût total des mesures de préservation ou de restauration prévues dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été estimé autour de 27 milliards d'euros pour la période 2009-2015. Pour environ un quart de ce montant, il s'agit d'appliquer les mesures prévues par la législation européenne existante y compris la DCE. Pour les trois autres quarts, il s'agit de mesures complémentaires, du ressort des autorités nationales ou locales mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs.

Mais dernièrement, la Cour des Comptes et les parlementaires ont fortement dénoncé le manque de volonté de l'Etat et la non-application de nombreux textes réglementaires dans le cadre de la politique nationale de l'eau. De son côté le ministère de l'écologie met en avant une ''politique de l'eau profondément renouvelée depuis trois ans'' citant la bataille de l'assainissement lancée en 2007, le plan « Ecophyto », le plan d'actions en faveur des zones humides présenté en février dernier : ''à travers l'ensemble de ces mesures, la France prouve qu'elle s'est dotée d'une véritable feuille de route avec des actions et des financements qui vont permettre d'atteindre le bon état de l'eau en 2015'', estiment Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno. Rendez-vous en 2015 !