Après cinq mois de travaux, les Etats généraux de l'alimentation se terminent jeudi 21 décembre. Les attentes étaient fortes sur fond de polémique sur les aides à la bio, de réautorisation du glyphosate et d'autorisation de nouveaux néonicotinoïdes. Elles ne trouveront pas toutes réponses aujourd'hui. L'exercice a semble-t-il permis de renouer le dialogue entre les différentes parties prenantes du monde agricole, et avec la société civile. Un dialogue qui doit désormais perdurer et servir à engager l'agriculture française dans une réforme profonde.
En octobre, lors des clôtures du premier chantier consacré à la création de valeur et à sa répartition, le président de la République Emmanuel Macron avait fait comprendre qu'il attendait beaucoup des filières. "Ces contrats de filières doivent permettre de fixer des objectifs de restructuration interne aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur la bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements". Une manière de les responsabiliser pour qu'elles s'engagent sur le long terme. Cette méthodologie prévaut encore aujourd'hui. L'Etat a prévu de mettre dans la loi "uniquement ce qui est du ressort de la loi", autrement dit le minimum nécessaire pour fixer les règles du jeu. Le reste est entre les mains de la trentaine d'interprofessions agricoles (1) .
1 projet de loi
Le but de cette journée de restitution des travaux (2) est de "rendre compte collectivement", explique le gouvernement. A partir de ces nombreuses propositions, le Gouvernement est en train d'élaborer un projet de loi qui sera présenté avant mars à l'Assemblée nationale et adopté avant juillet 2018. La majeure partie du texte sera consacré à la modification du cadre juridique qui régit les relations entre les producteurs, transformateurs et distributeurs. L'objectif est de rééquilibrer les rapports de force.
Le projet de loi fixera également dans le marbre la séparation du conseil et de la vente de pesticides. Les modalités seront précisées par ordonnances car elles ne sont pas encore finalisées. L'Etat s'engage à tout fixer au plus tard à la fin du premier trimestre 2018.
Le texte fera également référence au développement de l'approvisionnement en produits bios ou locaux dans la restauration collective mais sans fixer d'objectif. Ce dernier sera écrit dans un décret d'application et sera de "50% de produits sous signes de qualité ou locaux en 2022, dont un minimum de 20% de produits bios".
Enfin, le texte de loi devrait comporter des mesures visant à favoriser le don alimentaire afin de lutter contre le gaspillage. La restauration collective et l'industrie alimentaire devront réaliser un audit pour voir où sont les pertes. L'obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d'aide alimentaire sera étendue à ces établissements au-delà d'un seuil à déterminer.
30 plans de filière
Finalement, seules 5% des mesures passeront par le projet de loi, à moins que les travaux parlementaires ne l'enrichissent. Ce qui n'est pas dans la loi devra être pris en main par les plans de filières. Les 30 interprofessions ont déposé leur projet de plan vendredi 15 décembre sur le bureau du ministre de l'Agriculture. Le contenu semble avoir convaincu le gouvernement. "Ces plans de filière montrent un travail considérable qui a permis une mise en mouvement même si la réflexion n'est pas aboutie partout", explique un porte-parole du Gouvernement.
Globalement, toutes les filières s'engagent sur un relèvement des signes de qualité. Des objectifs en label rouge, haute valeur environnementale ou bio y sont présents. Mais les ambitions sont hétérogènes car toutes les filières ne partent pas du même niveau. Ces plans doivent néanmoins être soumis à la société civile d'ici février. Ils ne seront totalement finalisés qu'à l'ouverture du salon de l'Agriculture qui se tiendra du 24 février au 4 mars 2018 à Paris.
5 plans d'actions
L'Etat entend agir également à travers plusieurs axes. Un plan d'actions pour la bioéconomie sera finalisé d'ici fin février. Un volet agricole sera préparé pour la feuille de route économie circulaire. Un nouveau plan "commerce équitable" verra le jour. Aucune échéance n'est fixée.
Un nouveau plan bio sera également présenté avant mars 2018. L'objectif actuel est d'atteindre 8% de la surface agricole utile (SAU) d'ici 2020. Il est question de relever cet objectif et de l'étendre jusqu'à 2022 avec l'enveloppe financière associée.
En matière de restauration collective, l'objectif de déploiement du bio et du local sera assorti d'autres mesures. Le Groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) sera réactivé notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques. La formation des acheteurs publics aux règles des marchés publics sera renforcée. Le développement des filières locales sera facilité par la simplification de la logistique (adaptations réglementaires concernant les possibilités de transport/livraisons de denrées par les producteurs).
Le plan Ecophyto qui ne donne pas satisfaction actuellement sera adapté, dans sa gouvernance, son pilotage opérationnel et son financement pour accélérer la mise en œuvre des solutions.
Le gaspillage alimentaire sera ajouté comme l'un des volets possibles de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Des initiatives de distribution de bons alimentaires pour des produits frais seront encouragées entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales.
L'Etat compte par ailleurs décliner la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux au cours du 1er semestre 2018. Il évoque aussi une redéfinition des modalités et des financements des études d'évaluation et d'autorisation des substances sans donner plus de détail.
