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Des États généraux pour… déconstruire le droit de l'environnement

Alors que la présentation de la feuille de route des États généraux est imminente, Corinne Lepage, Députée européenne et Docteur en Droit, revient sur l'objectif même de cette simplification du droit de l'environnement : pérenniser les secteurs industriels conventionnels polluants et toxiques.

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Des États généraux pour… déconstruire le droit de l'environnement
Corinne Lepage
Députée européenne, Docteur en Droit
   

En relisant les déclarations des responsables de ces états généraux, ceux qui ont connu 1992 pourraient se croire revenus à cette date, celle des grands principes creux, que le droit a essayé de remplir en 30 ans et que les mousquetaires - ou les mercenaires - de ces Etats généraux ont reçu mission de détruire.

Pourquoi un tel jugement qui pourrait paraître excessif ou erroné à certains ? Parce qu'il faut regarder le contexte, les causes de l'inflation normative et l'application effective des grands principes du droit de l'environnement.

Développer l'efficacité économique court-termisme

Le contexte tout d'abord. Ces États généraux sont lancés quelques jours après la publication du rapport Lambert-Boulard qui constitue un véritable réquisitoire contre le droit de l'environnement et les normes qui rendraient impossible le développement économique. Il est donc impératif selon les auteurs de simplifier au maximum le droit de manière à faire disparaître ces entraves. C'est exactement l'objectif que Madame Batho a donné aux États généraux à savoir simplifier le droit pour développer l'activité économique et les emplois. Certes, il est question dans la communication de l'efficacité du droit de l'environnement, mais la réalité est bien que c'est l'efficacité économique court-termisme qui est visée. C'est également évidemment le principe de précaution qui semble avoir totalement disparu si l'on s'en tient au propos introductif des États généraux. Or, c'est bien le principe de précaution qui est dans le viseur à la fois du Medef et d'une partie de la communauté scientifique liée aux grands lobbys. Ceci au motif que ce dernier rendrait impossible la recherche, la découverte, la mise en œuvre. Or, au-delà du fait que le principe de précaution est un principe de recherche et non d'abstention de la recherche, il est devenu le parapluie de décideurs frileux et surtout le cache-sexe d'une industrie qui n'investit plus mais pour de tout autre raison.

La vérité est que le principe de précaution n'est pas appliqué, ni même du reste celui de prévention lorsqu'il s'agit du nucléaire, des pesticides, des produits chimiques (à l'exception très tardive et encore retardée du bisphénol A - BPA), du diesel, des nanotechnologies etc. La réalité est que le principe de précaution gêne ceux qui veulent se dissimuler derrière le risque de développement pour éviter de voir leur responsabilité mise en cause. Rappelons que le risque des développements exclut la responsabilité des producteurs lorsqu'ils peuvent prouver que l'état des connaissances ne leur permettait pas de connaître un risque. Or, la meilleure manière de ne pas connaître le risque est de ne pas le chercher. Or, précisément, le principe de précaution a pour objectif premier d'exiger la recherche lorsqu'il y a un doute. Dans ces conditions, chacun peut comprendre que l'objectif n'est pas du tout de rendre plus efficace le droit de l'environnement mais bien d'essayer d'éviter que ses principes et les règles qui en découlent puissent être appliqués.

Les vraies raisons de l'inflation réglementaire

Il n'en demeure pas moins qu'il est vrai que la France croule sous les normes. Mais encore faut-il comprendre pourquoi. Le droit de l'environnement est un droit à 80 % d'origine communautaire. Or, chacun peut reconnaître que la France ne brille pas par son attitude à transcrire dans les domaines qui la dérangent ses obligations communautaires. La récente condamnation par la Cour de Justice de l'Union européenne pour la non-application de la directive sur les nitrates qui ne date jamais que de 2009 en est une nouvelle illustration. Mais, la France ne se contente pas de ne pas transcrire. Elle cherche à transcrire souvent en évitant l'objectif visé par le texte. C'est ce qui explique des textes infiniment compliqués et alambiqués destinés en réalité à contourner le texte communautaire pour le rendre en réalité difficilement applicable et pour donner à l'administration française des pouvoirs d'opportunité non prévus à l'origine. C'est une des premières explications d'un code particulièrement touffu.

La seconde explication tient à ce que les grands lobbys qui en réalité font la pluie et le beau temps en France, influent sur le Parlement et surtout le pouvoir réglementaire de telle sorte que le droit protège leur activité et décourage ou rend impossible l'activité de leurs concurrents surtout lorsqu'il s'agit d'activités de l'économie verte. L'absurdité du droit de l'éolien en France, qui ne connaît aucun système comparable en Europe et qui n'est évidemment en rien justifié par le droit communautaire en est une parfaite illustration. C'est naturellement le lobby nucléaire qui est à l'origine de cette complexité volontaire. De la même manière, le recours à la normalisation pour interdire l'usage de tel ou tel produit ou tel ou tel process est plus que fréquent pour couler des concurrents, généralement PME et innovants, dans le but de laisser sur le marché des produits souvent toxiques ou onéreux. Cette floraison qui constitue un véritable détournement de procédure est à l'origine d'une grande partie des normes qui encombrent le paysage.

En troisième lieu, l'administration française a cherché tous les moyens possibles pour s'opposer aux principes de transparence de l'information, de participation du public à la décision et surtout de prise en compte des questions sanitaires à côté des questions environnementales. Pour avoir fait voter en 1996 l'extension des études d'impact au domaine de la santé, j'ai pu juger de l'hostilité que rencontrait cette préoccupation évidente. Enfin, il ne faut pas oublier que dans le domaine de l'environnement industriel, les normes ne sont pas faites par les juristes mais par les ingénieurs. Tout ceci explique la complexité de notre droit. Dès lors, il va de soi que rien ne s'oppose bien au contraire à ce que nous changions de système et que nous simplifions… À la condition que ce soit fait pour rendre le droit de l'environnement plus efficace c'est-à-dire davantage conforme à ses objectifs. Or, l'objectif fixé par la ministre est directement contraire puisqu'il s'agit de réduire tout ce qui pourrait encore apparaître comme gênant à ceux qui sont précisément à l'origine de la complexité.

Pour simplifier, supprimons le principe de précaution, la participation du public qui doit être prise en compte et la responsabilité du pollueur mais gardons la multiplication des procédures pour autoriser les éoliennes et la normalisation à tous crins pour empêcher l'arrivée sur le marché de produits écologiques !

Environnement : une hostilité chronique

Car en définitive, même si le chapitre qui précède est caricatural, ce sont bien les principes du droit de l'environnement qui sont remis en cause. Les règles pourraient être infiniment moins nombreuses si les principes étaient clairement affirmés et les responsabilités inéluctables. Mais en réalité l'objectif n'est pas du tout celui-là mais bien la remise en cause, sous prétexte de compétitivité, de ce qui fonde le droit de l'environnement et par voie de conséquence le droit à la vie. Tant que l'économie française ne comprendra pas que le droit de l'environnement par les contraintes qu'il impose permet en lui-même de prendre en compte la rareté des ressources, les déséconomies externes, la durabilité du marché et donc de l'entreprise, elle perdra du terrain par rapport à ses grands concurrents. L'hostilité des grands donneurs d'ordre français à un véritable changement du modèle énergétique est en passe d'acculer l'économie française dans son ensemble à un retard irrattrapable en particulier au regard de l'Allemagne mais également de la Chine, du Japon et des États-Unis (car il n'y a pas que les gaz de schiste aux États-Unis). De la même manière, ne pas comprendre que la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre en raison de l'explosion des maladies chroniques est liée à notre mode de production et de consommation est une hérésie. Plus vite ceci changera, plus nos entreprises seront sur des marchés prometteurs. Or, la feuille de route donnée par ces États généraux du droit de l'environnement va directement à l'encontre de ce qui précède puisque l'objectif n'est pas de s'inscrire dans l'économie verte et de mettre le droit en ordre de bataille pour la favoriser. L'objectif est de pérenniser les secteurs industriels conventionnels polluants et toxiques en faisant en sorte qu'il puisse continuer sans engager leur responsabilité.

Enfin, cerise sur le gâteau, la commission Jegouzo chargée de réfléchir sur l'indemnisation du préjudice écologique, semble n'avoir rien trouvé de mieux que de proposer un établissement public national chargé de réclamer et gérer le préjudice écologique. A l'heure où le gouvernement recherche à tout prix des économies, il est pour le moins curieux de vouloir créer de nouvelles dépenses publiques sauf à penser que le préjudice écologique pourra rentrer dans le puits sans fond du budget, ce qui rendra bien entendu impossible la réparation des dommages causés. Ainsi, les citoyens français seront-ils doublement perdants. D'une part ils seront privés du droit par la voix de leurs associations ou de leurs collectivités territoriales, qui ont créé la réparation du préjudice écologique reconnu par le juge, de réclamer ce préjudice. D'autre part, ils seront privés du droit de voir réparer les dommages qui auront été causés à leur patrimoine collectif.

Oui, malheureusement, la destruction des acquis juridictionnels du droit de l'environnement est engagée.

Chronique proposée par Corinne Lepage, Députée européenne, Docteur en Droit

Réactions19 réactions à cet article

 

Mme Lepage résume on ne peut plus brillamment la façon dont à ce jour et déjà depuis disons 2-3 ans, la protection de l'environnement est perçue par les décideurs politiques et économiques.

C'est une régression énorme qui se met en place dans dans tous les domaines que l'écologie est amenée à aborder et Dieu sait s'ils sont nombreux.
Les associations vont devoir faire preuve d'un patience infinie et monter que leurs compétences et volontarismes vont au delà des calculs court-termistes des irresponsables politiques qui nous gouvernent !

jms | 02 juillet 2013 à 13h28
 
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le combat pour le non cumul des mandats s'attaque aux mécanismes pervers qui permettent institutionnellement toutes les manipultations réglementaires (qui respectent le formalisme démocratique et qui annihilent les espoirs de changements rationnels)

quel serait l'équivalent de cette action puissante de cessation du cumul des mandats, pour mettre fin à l'entrisme des industriels et des pollueurs de tous poils dans l'appareil démocratique de régulation?

michel veillard | 03 juillet 2013 à 10h19
 
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Cette note de Mme Lepage est tout à fait pertinente .
Sauf sur un point : son regard ne se porte jamais sur la dimension esthétique de l'environnement . Elle semble ne pas percevoir que l'écologie n'est pas seulement affaire de problèmes de santé ou d'énergie , mais que la vie exige aussi la prise compte de la beauté, avec les implications juridiques nécessaires , par exemple en ce qui concerne des éoliennes .
Mais il est vrai que le cabinet d'avocats de Mme Lepage est partie prenante dans les intérêts des promoteurs éoliens.

sirius | 03 juillet 2013 à 20h35
 
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Excellent article

Bg | 04 juillet 2013 à 03h50
 
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Bravo Mme Lepage, et pourtant très honnêtement je ne suis pas de votre bord politique, mais je trouve votre analyse juste et tellement pertinente !
Si vous me le permettez, j'ajouterai que le cumul des mandats DANS LE TEMPS, favorise également et certainement d'une façon beaucoup plus prégnante et dangereuse, les compromis, les arrangements, les études tronquées, le favoritisme, les échanges de bons procédés même entre personnes de "bords" opposés, le lobbying de toute sorte et j'en oublie certainement. Quelle énergie malsaine et manipulatrice dépensée pour des profits à court terme et aux détriments de ceux qui n'ont pas ou peu et en tous cas de moins en moins de moyens pour défendre l'intérêt d'un de l'écologie. Je rêve d'un tribunal indépendant, international qui fasse un jour tomber toutes ces têtes !
Bien cordialement et avec tout mon soutien dans votre entreprise

TR | 04 juillet 2013 à 09h33
 
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La simplification du droit de l'Environnement avec affirmation de limitation des préjudices indemnisables à des valeurs raisonnables est un très mauvais coup porté à ceux qui en vivent et particulièrement au plus gros cabinet d'avocats spécialisés en droit de l'Environnement (Huglo-Lepage).
Il y a peut-être lieu à s'interroger sur la qualité de la signataire: députée ou avocate?

VD69 | 04 juillet 2013 à 10h28
 
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Bravo Mme LEPAGE, nous vous soutenons.
Je ne trouve pas de mots pour qualifier les désintérêt de nos politiques, pour leur disqualification du domaine de l'environnement.
Je demande à Sirius, s'il trouve jolis nos blocs de béton (centrales nucléaires) sur le bord de nos fleuves, qu'on ne sait pas même démanteler et les déchets nucléaires, là pour des milliers voir des millions d'années pour certains etc...

clairvoyance | 04 juillet 2013 à 10h44
 
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La France prend "un retard irrattrapable sur l'Allemagne" en matière d'environnement. Déplore-t-elle. J'espère bien que l'on ne va pas chercher à la rattraper en particulier en matière énergétique , de rejet de CO2 et autres fumées toxiques.
Une étude de l'université de Stuttgart, financée puis publiée par GreenPeace, chiffre à 3 100 morts tous les ans en Allemagne les conséquences de la toxicité des centrales thermiques allemandes, c'est plus le bilan du nucléaire civil depuis 50 ans. Avec l’arrêt programmé des centrales nucléaires la consommation de lignite va exploser et avec elle le rejet de CO2 alors qu'un allemand rejette déjà 50% de plus de gaz à effet de serre qu'un français.
Cette explosion des rejets liée aussi à des prix de l'électricité sans plafond pour les particuliers allemands génère de profonds mécontentements des populations informées.
Rêvons un peu pour espérer que l'Allemagne puisse un jour rattraper son retard sur la France pour l'application du Protocole de Kyoto.

En aparté, il peut-être intéressant de voir la publicité juste à droite de la photo de la "Députée", publicité pour une publication du Cabinet Huglo-Lepage.

VD69 | 04 juillet 2013 à 10h54
 
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@VR69

Bonjour,

Notez que le livre en aparté est toujours choisi en affinité thématique des articles. Il n'est donc pas surprenant de trouver le code de l'Environnement au regard d'un article traitant du droit de l'Environnement.

Il n'est en outre pas surprenant de trouver le livre d'un avocat au regard de la contribution d'un autre avocat, ces deux personnes fussent-elles conjointes.

Autrement dit, il convient de ne pas établir de lien de causalité, là où il n'y en a pas.

Bien à vous, David Ascher, directeur de publication.

Modérateur | 04 juillet 2013 à 11h08
 
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@Clairvoyance
En effet nos 58 réacteurs ne sont pas un parangon d'élégance paysagère.
Mais il faut plus de 2000 éoliennes pour espérer compenser UN réacteur.sans oublier que l'intermittence de leur production exige ,comme en Allemagne, la mise en place de centrales au charbon ,elles aussi bien peu agréables.
Une fois encore la peste des réacteurs n'est pas une excuse au choléra éolien.

sirius | 04 juillet 2013 à 15h05
 
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S'il faut remplacer les 58 réacteurs par 58x2000 éoliennes, c'est vrai cela va faire beaucoup.
Mais si on arrête tous les gâchis, si on livre l'électricité au plus près, les économies peuvent être gigantesques et donc il faudra bien moins d'éoliennes.
Il n' y aura pas d'alternative (le plus vite possible si on ne veut pas être le prochain pays de grande catastrophe !!!!) au nucléaire si on ne fait de grandes économies (voir le plan négawatt).

Paquin P | 04 juillet 2013 à 18h02
 
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Excellente analyuse Mme Lepage que je suis depuis longtemps.
Dommage que vous n'ayez pas été le candidats des verts au présidentielles ! Je tiens à préciser à certains que :
- les allemands ne vont pas développer plus de centrales au charbon avec l'arrêt du nucléaire dans leur mix énergétique (22% il me semble), car il est prévu de compenser en 10 ans tout cela par des éoliennes sur le nord et de transférer le courant au SUD... c'est là ou c'est compliqué... mais pour les éoliennes ce n'est pas compliqué dans un pays ou on a clairement pris le chemin de ENR sans faire semblant comme en France !!
- Dire qu'il faut tant d'éolienne pour compenser un reacteur nucléaire est une belle réduction digne d'incultisme ! Il y a aussi le PV et les allemands en ont plus de 35GW installé... en plein soleil cela représente 35 reéacteurs nucléaires (!!) ET le PV est un complément parfait de l'éolien : souvent il y a du vent et pas de soleil (nuit entres autres) et quand il y a du soleil, il peut ne pas y avoir de vent... et on peut ajouter d'autres sources comme les centrales à concentration solaires qui elles stock le surplus à 700° et restituent la nuit !! Donc fonctionnent 24/24 !! eh oui on ne peut plus dire que le solaire est intermitant...surtout en plus avec le stockage sur hydrogène...comme c'est en cours de test en Corse par EDF (PV + hydrogène).... Il y a des solutions claires et nettes pour se passer à 100% du Charbon ET du nucléaire... : Scénar Negawatt à lire pour les incultes!

Roro | 04 juillet 2013 à 19h19
 
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Roro aurait des informations montrant que la petite trentaine de centrales au lignite ou charbon qui viennent d'etre construites ne seront pas utilisées. Dans ce cas, ces allemands continueront à me surprendre.
De même que GreenPeace, je n'en crois pas un mot.
L'Allemagne avait annoncé il y a trente ans l'abandon du lignite du fait des pollutions générées, le discours d'aujourd'hui est de sous-entendre qu'il serait suicidaire de se priver de cette richesse naturelle.
Ce n'est pour rien que ce pays essaye par tous les moyens de diminuer sa facture de quota de CO2.

VD69 | 05 juillet 2013 à 11h12
 
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Mme Lepage a bien du toupet d'imputer le fouillis réglementaire aux "grands lobbies qui font la pluie et le beau temps". Son cabinet et ses affaires personnelles bénéficient un maximum dudit fouillis. Ses jérémiades à propos du retard que la France prendrait en matière d'environnement par rapport à l'Allemagne ne valent pas les pixels de l'écran sur lequel ils figurent.

Albatros | 05 juillet 2013 à 16h14
 
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Le Grenelle avait intégré les groupes d'influences (lobbies) dans la concertation comme parties prenantes (stake holders). Cela était franc vis à vis de l'ensemble de la collectivité en les amenant à s'exprimer explicitement.

Maintenant avec le PS, on entre dans le subreptice un peu boutiquier qui amène à la défiance .

Pour ma part, je n'ai pas envie qu'on vienne me polluer sans contreparties. A vos assiettes et ce que vous y mettrez dedans..

audaces | 09 juillet 2013 à 11h08
 
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Encore la démonstration que nous devons prendre notre avenir en main et créer une conscience écologique planétaire pour contrer ceux qui vendent notre avenir au rabais! Il est temps de se lever et d'aller rencontrer ceux en Europe et ailleurs qui n'ont pas encore accès aux connaissances : agroforesterie, recyclage, économie d'énergie...
Réapproprions-nous notre planète qui est bradée actuellement par des ayraulport ou des nicolas vincisky!
Il est temps aussi de durcir le ton et le rapport de force, les gentils écolos c'est fini, si nous voulons survivre il nous faut garder nos valeurs mais être plus durs et radicaux à certains moments!

r'edcloud | 10 juillet 2013 à 18h34
 
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Demandez à Mme Lepage pourquoi elle n'a pas permis à Corinne Gouget de s'exprimer au parlement européen à propos des additifs alimentaires en 2013. Mme Lepage est comme le roseau, il plie, se courbe, voire se couche suivant le sens du vent.
De toute façon, les USA vont exercer leur arrogance avec l'accord de libre échange . . .pour effacer toutes ces normes qui les empêchent de polluer la planète. Nous aurons droit, en vrac, liste non exhaustive :
Poulets au chlore, plantes pesticides brevetées, Gaz et huiles de schiste, chemtrails (tiens, demandez à Mme Lepage se qu'elle pense des chemtrails. Elle a répondu "joker" lors d'un tchat le 20/04/2009 sur le forum du nouvel Observateur.)
Toutes leurs M....s vont nous tomber dessus et ils nous attaqueront en justice si nous ne levons pas les barrières commerciales. C'est le libéralisme . . .

Rémifasol57 | 10 juillet 2013 à 20h58
 
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Le principe de précaution revu et corrigé ; et même plus où moins annulé suivant les circonstances et les désirs de certains industriels pollueurs !
Alors, dans le nord Isère, avec CHIMIREC, 30 000 tonnes de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans, 2è installation classée à 220m des premières habitations du village,
les habitants auront à subir suivant l'autorisation préfectorale " une concentration de matières cancérigènes à la limite " ... de l'irresponsabilité des élus, juges et parties dans ce projet à cet endroit!
Justement, le respect du principe de précaution aurait voulu que cette usine à gaz soit construite à 8/9 kms, dans l'immense zone industrielle classée d'ARANDON, spécifiquement crée pour ce type d'entreprise, plus loin des lieux de vie, plus de 68 hectares disponibles pour moins de 100 emplois !
Mais, cela gênait certains élus , les uns pour la proximité avec leur entreprise personnelle, les autres pour leur brillant avenir politique...

mimi | 16 juillet 2013 à 19h01
 
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Bilan avantages inconvénients?

chm92 | 05 août 2013 à 22h05
 
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