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Directive EnR : la filière de l'éthanol compte sur le Conseil et le Parlement pour défendre ses intérêts

Les professionnels de l'éthanol sont vent debout contre le projet de révision de la directive renouvelables. Toutefois, ils affichent une grande confiance : le Conseil et le Parlement européens devraient amender le texte en leur faveur.

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Directive EnR : la filière de l'éthanol compte sur le Conseil et le Parlement pour défendre ses intérêts

La filière bioéthanol française se porte bien. Le carburant E10 est en passe de devenir le premier de la catégorie essence. De même, l'évolution règlementaire récente leur est favorable. Néanmoins, la révision de la directive renouvelables fait peser une menace. En matière d'agrocaruburant, "l'Union européenne a toujours donné le "la"", rappelle Nicolas Riallant, responsable éthanol à la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). Or, le projet de la Commission présenté fin 2016 veut réduire la part des agrocarburants de première génération au profit de la deuxième génération. Les professionnels du secteur comptent sur le Conseil et le Parlement pour modifier le texte en faveur de la première génération.

Vif mécontentement

 
L'E10 sur le point de dépasser le SP95 En 2016, l'E10, qui incorpore 10% d'éthanol, représente 35,5% des ventes d'essence. Il talonne le SP95 (42,3%), qu'il devrait dépasser au cours du premier semestre 2017. La filière bénéficie de la convergence entre la fiscalité du diesel et de l'essence. A l'avenir, la déductibilité de la TVA de l'essence consommée par les voitures d'entreprise et l'augmentation de l'objectif d'incorporation français à 7,5% en 2017 devraient donner un nouveau coup de pousse.
Pour atteindre ces niveaux de vente, la France a produit près de 9 millions d'hectolitres d'alcool agricole, soit 25 à 30% du total européen. Environ 30% de la production française est exporté, le solde étant écoulé via le carburant (les deux tiers) et l'alcool alimentaire ou industriel. Côté production, 50.000 hectares de betteraves et 200.000 hectares de céréales y sont consacrés. Mais la filière met en avant qu'un tiers de la biomasse des betteraves consacrées à l'éthanol est transformée en alimentation animale, via la transformation des résidus. Pour les céréales, cette proportion monte à 50%.
 
Le 30 novembre, la commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive renouvelables dans le cadre du futur "paquet énergie" pour 2030. Le texte propose des objectifs déclinés selon la nature des agrocarburants. Le taux d'incorporation d'agrocarburants serait fixé à au moins 1,5% en 2021 et à au moins 6,8% en 2030. Parallèlement, le projet fixe un objectif spécifique pour les agrocarburants avancés et le biogaz. Ils devront représenter au moins 0,5% des carburants vendus en 2021 et au moins 3,6% en 2030. En substance, l'exécutif européen souhaite que les agrocarburants de deuxième génération (issus des fibres ligno-cellulosiques) se substituent progressivement aux agrocarburants de première génération (issus des cultures alimentaires).

"Pour dire les choses franchement, la proposition de la commission suscite un vif mécontentement", lance Nicolas Riallant, jugeant que le projet traduit "un retour en arrière". Il estime que le texte "revient à la charge sur un débat qui a duré trois ans", celui sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux changements indirects d'affectation des sols (Casi ou Iluc) pour les agrocarburants de première et deuxième génération. En 2015, ces négociations ont débouché sur l'adoption d'une directive européenne qui encadre l'incorporation des agrocarburants. Le texte impose que la part des agrocarburants produits à partir de céréales, de plantes sucrières et oléagineuses ne dépasse pas 7% en 2020. Initialement, la directive renouvelables de 2009 imposait d'atteindre au moins 10% d'incorporation en 2020, sans tenir compte de la nature des agrocarburants.

La deuxième génération n'est pas mature

Malgré tout, la filière affiche une grande confiance : "Soyons assurés que les propositions de la Commission européenne ne seront pas celles retenues à la fin", avance Sylvain Demours, qui prédit que la proposition de la Commission sera un "papier martyr". Le secrétaire général du syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) est "confiant" dans la capacité du Parlement européen et du Conseil à réécrire le texte de l'exécutif. Dans cette nouvelle bataille, le gouvernement français devrait être un allié de poids de la filière, puisque "la proposition contraste très fortement avec le développement en France", explique Nicolas Riallant. Cette confiance s'appuie notamment sur les modifications obtenues par les professionnels dans le cadre de la directive de 2015 sur les agrocarburants. Certes, le texte plafonne l'incorporation de produits de première génération à 7% en 2020, mais initialement le projet visait une limite à 5%. Ce relèvement du plafond est loin d'être négligeable, font-ils valoir.

L'un des principaux arguments de la filière est le manque de maturité de la deuxième génération. La voie bio-chimique, utilisée pour le bioéthanol de deuxième génération, n'est pas viable au niveau industriel et n'est pas compétitive au plan économique, explique la CGB. Par ailleurs, l'investissement dans une usine d'éthanol de deuxième génération est deux à trois fois plus élevé. Les professionnels pointent aussi l'enjeu de l'approvisionnement en biomasse ligno-cellulosique. Aujourd'hui, une unité industrielle produit autour de 3 millions d'hectolitres d'éthanol. Pour atteindre une telle production, une usine de deuxième génération devrait consommer 1 million de tonnes de biomasse sèche. Or, "il n'y a pas de biomasse cachée", estime Nicolas Riallant, qui demande : est-ce qu'on veut cultiver des hectares de cultures dédiées ?

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