La Commission européenne a adopté, en décembre dernier, un projet de règlement délégué relatif à l'étiquetage des produits alimentaires. Il vise à préciser les conditions d'information de la présence de nanomatériaux dans les aliments, qui deviendra obligatoire en décembre 2014, comme le prévoit le règlement n° 1169/2011 (1) . Mais alors que le règlement de base prévoit que "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés [soient] indiqués clairement dans la liste des ingrédients", le projet de règlement délégué marque un recul.

La Commission prévoit en effet que, pour les additifs déjà utilisés, la mention [nano] ne soit pas obligatoire. "L'indication de tels additifs alimentaires sur la liste des ingrédients suivis du mot « nano » entre crochets risque de jeter la confusion parmi les consommateurs, car elle peut laisser entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu'en réalité, ils sont utilisés sous cette forme dans les denrées alimentaires depuis des décennies", peut-on lire dans le projet de règlement délégué (2) , publié par erreur au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre.

La France et le Parlement font objection

En janvier, la France a fait objection à ce projet de texte sur ce motif, indique le sénateur Simon Sutour, qui publiait récemment un rapport sur les actes délégués européens (3) . "Dans sa proposition de règlement délégué, la Commission suggère que certains additifs de taille nanométrique ne soient pas considérés comme des matériaux manufacturés et soient par conséquent dispensés d'étiquetage, alors que la définition actuelle ne prévoit pas une telle exemption. Cela concerne quelques additifs tels que le dioxyde de titane (E 171), un colorant blanc utilisé dans les confiseries, le dioxyde de silice (E 551), un antiagglomérant utilisé dans les aliments en poudre comme le sel par exemple, et quelques autres additifs". Pour l'élu, la Commission s'affranchit délibérément des règles fixées par le législateur européen.

Le 12 février, c'est la commission Sécurité alimentaire du Parlement européen qui a rejeté le projet de texte, refusant elle aussi l'exemption pour les additifs alimentaires autorisés. "Le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises un étiquetage sur les nanos approprié et il est très surprenant que la Commission tente d'affaiblir ce qui a été décidé par le Parlement et le Conseil. Les consommateurs ont le droit de savoir et de faire leurs propres choix, ils ne veulent pas que la Commission le fasse pour eux", a déclaré le rapporteur Carl Schlyter (4) (Vert, Suède).