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Le Parlement européen approuve la nouvelle étiquette énergie

MAJ le 27/06/2017

Le Parlement européen a adopté en première lecture la nouvelle législation sur l'étiquette énergie. Celle-ci prévoit une nouvelle échelle de A à G et la création d'une base de données des produits pour une meilleure surveillance du marché.

Energie  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Le Parlement européen approuve la nouvelle étiquette énergie
Environnement & Technique N°371 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°371
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Un grand pas a été franchi pour l'étiquetage énergétique des produits mis sur le marché européen : les députés européens ont adopté mardi 13 juin le nouveau cadre législatif par 535 voix pour, 46 contre et 79 abstentions.

 
Les consommateurs pourraient penser qu'en achetant un produit A+, ils achètent l'un des plus efficaces du marché, alors qu'en fait les produits A+ sont parfois les moins efficaces  
Commission européenne
 
La Commission européenne avait présenté une proposition de révision de l'étiquette énergie en juillet 2015. Parmi les principales modifications : la suppression des classes de A+ à A+++ et le retour à une échelle unique de A à G pour toutes les catégories de produits. "L'introduction du A+ et de classes supérieures dans la directive sur l'étiquette énergie de 2010 a réduit l'efficacité du dispositif, avait indiqué la Commission européenne. Il est désormais difficile pour les consommateurs de distinguer les produits les plus performants. Ils pourraient penser qu'en achetant un produit A+, ils achètent l'un des plus efficaces du marché, alors qu'en fait les produits A+ sont parfois les moins efficaces".

Outre cette simplification de classement, le texte adopté propose qu'en plus de l'étiquette papier, une version en ligne ainsi que des informations complémentaires sur le produit soient accessibles aux consommateurs. Le fournisseur devrait également informer le consommateur lors de la mise à jour de l'efficacité énergétique d'un produit déjà acheté. "Les citoyens disposeront d'un système d'information clair, intelligent et numérique, s'est réjoui Dario Tamburrano (EFDD, IT), rapporteur. Grâce aux données ouvertes et accessibles, de nouveaux outils permettront aux citoyens de comparer les produits en fonction de leurs habitudes et donc d'acheter en toute connaissance de cause".

Création d'une base de données des produits

Autre nouveauté : la Commission européenne devra créer une base de données techniques des produits, pour aider les autorités nationales à surveiller le respect des règles, ainsi qu'un portail en ligne pour fournir aux consommateurs des informations complémentaires sur les produits. Le texte prévoit également de rendre les normes de test du produit plus représentatives des conditions de vie réelles.

Au final, la Commission européenne estime que ce nouveau dispositif devrait permettre de réaliser une économie d'énergie de 200 térawattheures (TWh), soit l'équivalent de la consommation d'énergie annuelle des pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie).

Pour accompagner les progrès dans la performance énergétique, le texte envisage également de remanier les étiquettes dès que 30% des produits vendus sur le marché de l'UE relèvent de la classe d'efficacité énergétique A ou que 50% de ces produits relèvent des deux classes d'efficacité énergétique supérieures A et B.

Une mise en œuvre échelonnée selon les produits

Les nouvelles étiquettes devraient être mises en place de manière échelonnée en fonction des catégories. Le Parlement européen estime que les premières pourraient être disponibles à partir de fin 2019.

"Les institutions de l'UE et les autorités nationales n'ont pas proposé un délai commun pour introduire la nouvelle étiquette, regrette Coolproducts, la coalition européenne d'ONG dédiée à ce sujet. En conséquence, la nouvelle échelle commencera à apparaître sur les produits à différentes dates et une mise en œuvre complète sur l'ensemble du marché européen pourrait prendre huit ans ou plus".

Pour Michèle Rivasi, co-rapporteur du règlement sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique, "la longue transition entre les deux modèles d'étiquetage et l'existence de délais différents par groupe de produits sont très regrettables. Pendant plus de 10 ans, les nouveaux labels appliqués à des produits tels que les télévisions ou lave-vaisselles coexisteront avec ceux en vigueur (A+++, A++, A+) pour des appareils comme les chauffages et chaudières. Il n'y a aucune raison d'attendre 2030 voire plus pour certains produits, dont certains fonctionnent aux énergies fossiles".

Cet échelonnement pourrait desservir l'objectif de performance énergétique. "Si nous considérons le rythme des avancées technologique et de développement du marché, les exigences fixées risquent de ne plus être pertinentes après huit ans ou plus, estime Stéphane Arditi, responsable des produits au Bureau européen de l'environnement. Les institutions de l'UE et les autorités nationales auraient dû envisager de rationaliser le processus de prise de décision et fixer des délais plus stricts pour la finalisation des mesures, comme c'est le cas aux Etats-Unis."

Vers un dédommagement des consommateurs abusés ?

Autre manque : le texte adopté par le Parlement ne mentionne pas de compensation pour les consommateurs qui ont acheté un produit dont l'étiquetage n'était pas conforme.

"Il faut mettre un terme le plus rapidement possible à ce vide législatif : les citoyens européens devront être dédommagés quand il y a fraude ou abus. Cela doit être valable pour le système d'étiquette énergétique comme pour tout système d'étiquetage, a reconnu Dario Tamburrano (EFDD, IT), rapporteur. S'il y a des contrôles, il faut aussi des dédommagements en cas de non respect". La Commission a indiqué qu'elle pourrait présenter une proposition législative sur ce sujet d'ici la fin de l'année.

Le règlement a été adopté au Conseil énergie du 26 juin.

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