Le taux global d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique s'élève à 22% en 2015, nous apprend la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un taux qui reste élevé et identique à celui constaté en 2014, déplore le service du ministère de l'Economie.

Pire : 48% des 380 entreprises contrôlées sont en anomalie. Suite à ces contrôles, la DGCCRF indique avoir adressé 249 avertissements et 53 injonctions, et dressé 33 procès-verbaux.

Les manquements sont observés sur les produits dont la réglementation est entrée en application récemment : lampes et luminaires (39% d'anomalies), aspirateurs (25%), hottes (25%), relève la DGCCRF. Mais aussi sur des produits qui sont assujettis à cette réglementation depuis plusieurs années : appareils de réfrigération (19%), lave-vaisselle (17%), téléviseurs (15%).

L'absence de l'étiquette énergétique reste l'anomalie la plus fréquente chez les distributeurs (63% des anomalies constatées). Mais la DGCCRF a aussi relevé d'autres manquements : défaut de fiche-produit, divergences entre étiquette et fiche-produit, absence de mise à jour suite à une modification réglementaire.

L'étiquetage énergétique est prévu par la directive du 19 mai 2010, transposée en droit français par le décret du 9 novembre 2011. L'objectif de cette réglementation est de permettre au consommateur de choisir les produits les plus performants en terme de consommation d'énergie en vue de réduire leurs coûts d'utilisation. Les produits concernés sont les appareils de réfrigération ménagers, aspirateurs, climatiseurs, fours et hottes domestiques, lampes électriques et luminaires, lave-linge ménagers, lave-vaisselle ménagers, sèche-linge ménagers et téléviseurs.