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Etiquette-énergie : la directive transposée

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011. L'objectif ? Transposer la directive 2010/30 adoptée par le Parlement européen en mai 2010, en précisant le champ d'application et les modalités de cette obligation d'information.

Cette directive établit un cadre communautaire concernant l'information des utilisateurs finals sur la consommation d'énergie des produits pendant leur utilisation. L'objectif est de permettre au consommateur de choisir des produits ayant un meilleur rendement.

Elle impose aux fabricants qui mettent sur le marché les produits de fournir une étiquette et une fiche comportant des informations relatives à la consommation du produit en énergie pendant son utilisation. Ces informations seront définies par des règlements délégués de la Commission européenne pour chaque type de produit. Les étiquettes et ces fiches doivent être fournies aux distributeurs qui doivent les porter à la connaissance des acheteurs.

Ce nouveau décret abroge celui du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique. L'obligation d'information, avec les nouvelles règles ainsi fixées, sera effective pour chaque type de produit dès l'entrée en vigueur du règlement délégué correspondant adopté par la Commission.

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