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La France adopte un nouveau décret relatif à l'étiquetage énergétique

Energie  |    |  F. Rousset
La France adopte un nouveau décret relatif à l'étiquetage énergétique
Environnement & Technique N°382
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°382
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Le décret n°2018-479 relatif à l'étiquetage énergétique est paru au journal officiel du 14 juin 2018. Il précise que les dispositions du règlement (UE) 2017/30/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique constituent des mesures d'application des dispositions de l'article L. 412-1 du code de la consommation pour en permettre le contrôle. Il abroge le décret n°2011-1479 transposant la directive 2010/30/UE.

La nouvelle étiquette énergie prévoit une nouvelle échelle de A à G et la création d'une base de données des produits pour une meilleure surveillance du marché.

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