La Commission européenne a adopté, le 20 mai, sa stratégie « De la ferme à la fourchette (1)  » qui présente ses pistes pour mettre en place un système alimentaire plus durable à l'horizon 2030. L'objectif est de concilier sécurité alimentaire et réduction de l'empreinte environnementale et climatique de la chaîne alimentaire. Prévue dans le cadre du Pacte vert, ce plan a encore plus d'écho avec la crise et les questions soulevées par le Covid-19. Le même jour, la Commission a publié sa stratégie sur la biodiversité : « Les deux stratégies se renforcent mutuellement et tissent les liens entre nature, agriculteurs, entreprises et consommateurs pour construire conjointement un avenir compétitivement durable », analyse-t-elle.

Quatre objectifs ont été fixés à 2030 : réduire de 50 % l'utilisation des pesticides et des risques qui leur sont associés, baisser de 50 % l'utilisation des pesticides les plus dangereux, diminuer d'au moins 20 % l'utilisation de fertilisants et de 50 % les ventes d'antimicrobiens utilisés pour les élevages et l'aquaculture. La Commission européenne souhaite également qu'un quart des terres agricoles soient exploitées en agriculture biologique à cet horizon.

Si elle se charge de faire évoluer le cadre législatif nécessaire à ces transitions, la Commission mise sur les plans stratégiques nationaux, élaborés dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour assurer la mise en œuvre concrète de cette stratégie.

Révision des directives sur les phytosanitaires

Pour parvenir à une réduction de l'usage des pesticides, la Commission veut promouvoir les pratiques de lutte intégrée, les méthodes de lutte non chimiques ainsi que les pesticides à faible risque. Elle prévoit de réviser la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, de renforcer les dispositions relatives à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, et de faciliter la mise sur le marché de pesticides contenant des substances actives biologiques. L'évaluation des risques pour l'environnement sera également raffermie. De nouveaux indicateurs seront mis en place pour suivre l'évolution de l'usage des pesticides, pour prendre notamment en compte le risque qu'ils présentent. Une proposition de révision du règlement de 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides sera présentée.

Pour réduire la pollution des sols et l'usage des fertilisants, « la Commission élaborera, avec les États membres, un plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments afin d'éliminer ou de prévenir toute nouvelle pollution due à l'utilisation excessive d'engrais et de favoriser le recyclage sous forme d'engrais de nutriments provenant de différents types de déchets organiques ».

“ La Commission veut promouvoir les pratiques de lutte intégrée, les méthodes de lutte non chimiques ainsi que les pesticides à faible risque. ”

De nouveaux règlements entreront en vigueur à partir de 2022 pour encadrer l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire et celle des aliments médicamenteux pour animaux. Des mesures seront également prises pour améliorer la durabilité de l'élevage, le bien-être animal et limiter les pressions sur les stocks halieutiques. La stratégie fait néanmoins l'impasse sur l'indépendance en protéines de l'Europe, « aujourd'hui massivement importées depuis les Amériques (du Nord et latine) », comme le rappelle Pierre-Marie Aubert, coordinateur de l'initiative Agriculture européenne à l'Iddri (2) .

Enfin, la Commission prévoit de présenter un plan d'action sur l'agriculture biologique. « Il aidera les États membres à stimuler l'offre et la demande de produits biologiques et assurera la confiance des consommateurs grâce à des campagnes de promotion et à des marchés publics écologiques », indique-t-elle.

Les plans stratégiques nationaux pour décliner les ambitions

Un plan d'urgence pour répondre aux crises

En réponse à la crise liée au Covid-19, la Commission prévoit d'évaluer la résilience du système alimentaire européen afin d'établir un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise. ''La réserve de crise agricole sera repensée de sorte que tout son potentiel soit mobilisable sans délai en cas de crise sur les marchés agricoles. Outre les mesures d'évaluation et de gestion à activer pendant une crise, le plan prévoira un mécanisme de réaction aux crises alimentaires coordonné par la Commission et associant les États membres''.

La PAC reste l'outil qui doit permettre de réorienter les pratiques. « Les nouveaux "programmes écologiques" seront une source importante de financements pour stimuler les pratiques durables, telles que l'agriculture de précision, l'agroécologie (y compris l'agriculture biologique), la création de particularités topographiques, le stockage du carbone dans les sols agricoles et l'agroforesterie ». Pour veiller à ce que ces programmes soient dotés de ressources suffisantes, « la Commission soutiendra l'établissement d'un budget minimal spécialement affecté aux programmes écologiques ». Elle adressera également à chaque État des recommandations en vue de l'élaboration des projets de plan stratégique. Chaque État devra notamment « attribuer des valeurs-cibles nationales précises aux objectifs figurant dans ces stratégies, en tenant compte de leur situation spécifique et des recommandations susmentionnées ».

Pour soutenir la demande, la Commission examinera la possibilité d'harmoniser les allégations environnementales et d'élaborer un cadre pour l'étiquetage des denrées alimentaires durables, intégrant les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux. « Pour améliorer la disponibilité et le prix des denrées alimentaires durables et pour promouvoir des régimes alimentaires sains et durables, y compris la disponibilité des produits biologiques, dans les écoles et les institutions publiques, la Commission déterminera les meilleures modalités pour fixer des critères minima obligatoires régissant les approvisionnements en denrées alimentaires durables ».

Enfin, concernant les accords de libre-échange avec les pays tiers, la Commission prévoit de développer « des alliances vertes sur les systèmes alimentaires durables pour répondre à des problématiques distinctes dans différentes parties du monde ». Elle proposera également l'élaboration d'un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables, qui, « combiné à l'étiquetage ou à d'autres mesures incitatives, pourrait contribuer à relever les normes de durabilité afin de devenir la règle pour tous les produits mis sur le marché de l'Union européenne ».