Lundi 4 mars 2012, le Réseau Action Climat (RAC) a relayé une étude de l'Université de Manchester Metropolitan qui "montre que les mesures existantes de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l'aviation sont insuffisantes".
A cette occasion le RAC plaide pour "une tarification mondiale des émissions de CO2 de l'aviation" afin de réduire les émissions du secteur évaluées par le Réseau à 5% des émissions mondiales. Une manière de faire pression sur le Groupe d'experts de haut niveau sur l'aviation et le climat, qui se réunit "dans quelques jours" et doit proposer des orientations pour réduire les émissions du secteur lors de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en septembre 2013.
Intitulée "Atteindre les objectifs d'émissions de GES du secteur aérien : pourquoi un marché carbone est indispensable", l'étude passe en revue les leviers disponibles au regard des objectifs de l'OACI : une amélioration moyenne de l'efficacité énergétique globale du secteur de 2% par an d'ici 2050 et un niveau d'émissions de GES en 2050 stable par rapport à 2020.
Ce projet d'arrêté transpose en droit français le règlement européen relatif à la vérification des déclarations d'émission et l'accréditation des vérificateurs et le règlement européen sur la surveillance et la déclaration des émissions de GES des installations visées par l'EU-ETS.
Une fois pris en compte le potentiel associé à l'amélioration technologique, aux progrès en matière de gestion du trafic et au recours aux agrocarburants, l'étude quantifie la place que devront tenir les marchés de quotas de CO2 pour atteindre les objectifs de l'OACI. Trois scénarios sont étudiés selon que le développement du trafic sera faible, moyen ou élevé.
"Parmi les mesures étudiées, l'extension des marchés régionaux d'échange de quotas de GES offre le meilleur potentiel de réduction des émissions", concluent les chercheurs, précisant que "quel que soit le scénario de croissance du trafic, aucune des mesures étudiées, même en combinaison, ne permet d'atteindre les objectifs de l'OACI".
L'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2% par an ne pourra pas être atteint en 2050 en combinant uniquement les scénarios d'amélioration technologiques les plus optimistes, l'incorporation d'agrocarburants dont la disponibilité est qualifiée d'"hypothétique" par les auteurs de l'étude et l'inclusion de l'aviation dans le seul marché carbone européen.
Par contre, "si un marché mondial d'émissions de GES devait être développé afin de couvrir l'ensemble des vols internationaux, les réductions d'émissions associées pourrait être supérieures à l'ensemble de celles associées aux autres mesures étudiées". Avec un scénario moyen, la réduction associée au marché carbone serait de l'ordre du tiers des émissions actuelles du secteur.
