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Comment évaluer un dommage environnemental ?

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 23 mai une étude qui analyse les méthodes pour évaluer les impacts d'un dommage environnemental prévues par la loi "responsabilité environnementale" (LRE) du 1er août 2008.

Cette loi et son décret d'application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive européenne 2004/35, qui établit "un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un nouveau régime de responsabilité". Sont concernées les détériorations "directes ou indirectes mesurables qui affectent certaines ressources naturelles, certains services écologiques et services rendus au public".

La LRE préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l'environnement. Pour cela, elle privilégie le recours aux méthodes dites d'"équivalence" (service-service et ressource-ressource), élaborées par les Etats-Unis et adaptées par la Commission européenne. La méthode service-service raisonne en termes de services écologiques liés à des fonctions écologiques et la méthode ressource-ressource en termes d'espèces ou de groupes d'espèces.

La méthode d'équivalence ressource-ressource paraît "facilement adaptable à de nombreuses situations, notamment dans le cas d'accélération de la régénération du milieu par des apports extérieurs", estime le CGDD. Mais cette méthode est" plus délicate" à utiliser, en raison notamment du manque de données sur le rythme de régénération d'un milieu (durée nécessaire à un milieu endommagé pour revenir à son état avant perturbation). A l'heure actuelle, c'est donc en priorité aux milieux d'eau douce que la méthode européenne ressource-ressource pourra être appliquée. En revanche, la méthode européenne service-service "ne semble pas poser de problème d'application".

Réactions2 réactions à cet article

 

"manque de données sur le rythme de régénération d'un milieu (durée nécessaire à un milieu endommagé pour revenir à son état avant perturbation)"
Non seulement, ce Commissariat n'en sait rien mais il n'a même pas l'air de se rendre compte qu'il est impossible d'évaluer cette durée. La forêt Amazonienne ne retrouvera jamais son état d'avant sa perturbation puisque, même si l'Homme se mettait enfin à replanter des arbres, les niches écologiques on été détruites, des espèces animales et végétales ont été définitivement exterminées (on ne les reverra jamais sur notre planète), la désertification des sols a déjà causé des dommages irrémédiables...

Jusqu'à preuve du contraire, un vieux dicton mécanique expose le principe qui dit "Action DONC Réaction". Nous savons tuer les espèces mais pas les faire revivre pourtant :

"La LRE préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l'environnement".

Comment nettoie t-on l'atmosphère terrestre ?
Comment nettoie t-on les sources d'eau potable contaminées ?
Comment crée t-on de la terre arable ?

Et je ne parle que des indispensables, respirer, boire, manger.

Schizophrénie générale donc, le pollueur paiera désormais pour se déculpabiliser et continuer de croire qu'ainsi, il contribue à la dépollution de son habitat. Attention car, si l'habitant n'est pas indispensable à son habitat, la réciproque n'est pas vrai.

Zugzwang | 03 juin 2014 à 10h28
 
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C'est bien de faire des essais d’évaluation d'un dommage environnemental. mais si nous gardons cette dénomination stricte "ÉVALUATION D'UN DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL", qui est bien loin de la réalité, cela constituera dans le futur un danger pour une personne non avisée. pourquoi? parce que les espèces végétales et animales qui constituent les éléments de nos écosystèmes ont développé des relations très très complexes avec le sol, le climat et aussi les bactéries qui vivent d'elles et avec elles! évaluer ces relations rentre dans l'irrationnel; c'est à dire que c'est impossible avec des chiffres. mais pour ne pas rester sans actions devant cette dégradation exponentielle de la nature nous vous encourageons....

ouro | 13 juillet 2014 à 03h15
 
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