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Prévention des déchets : la tarification incitative jugée incontournable, mais pas suffisante

L'Ademe publie une étude des meilleures collectivités françaises en matière de réduction des déchets. Leur point commun ? Le recours à la tarification incitative. Pour autant, la mesure doit être complétée pour de meilleures performances.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Comment réduire sensiblement la production d'ordures ménagères résiduelles (OMR) sur un territoire ? Pour répondre à cette question, un rapport publié par l'Agence de la transition écologique (Ademe) étudie 58 collectivités pionnières et 7 territoires urbains qui affichent des ratios de déchets très en-deçà des moyennes nationales. L'étude, présentée aux Assises de l'économie circulaire, les 7 et 8 septembre, « confirme le caractère quasiment incontournable de la tarification incitative (TI) complétée dans la majorité des cas par des actions de prévention ».

Des OMR fortement réduites

L'étude s'attarde d'abord sur les performances des collectivités étudiées. Les « territoires pionniers » divisent par plus de deux leur production d'OMR par rapport à la moyenne des collectivités françaises : 114 kg par habitant (kg/hab), contre 237 à 254 kg/hab (selon le périmètre étudié). Leur ratio d'ordures ménagères et assimilées (OMA), qui inclut la collecte sélective, est de 222 kg/hab, contre 325 à 334 kg/hab, soit une diminution de 33 %. Quant au ratio des déchets ménagers et assimilés (DMA), incluant les déchèteries, il est plus bas de 20 % (442 kg/hab, contre 524 à 552 kg/hab).

Les performances des « meilleurs urbains », par rapport à l'ensemble des collectivités urbaines, sont moins spectaculaires : baisse de 22 % des OMR (204 kg/hab, contre 253 à 263 kg/hab), de 17 % des OMA (281 kg/hab, contre 335 à 338 kg/hab) et de 18 % des DMA (407 g/hab, contre 494 à 519 kg/hab).

54 des 58 territoires pionniers appliquent la TI

Sans surprise, l'étude note que la TI est le premier facteur de performance et juge sa mise en œuvre « quasiment incontournable pour atteindre les performances des territoires pionniers ». Cinquante-quatre de ces territoires l'ont mise en place, essentiellement sous forme de redevance (52 territoires). La mesure est moins répandue parmi les meilleurs urbains, puisque seule la communauté d'agglomération du Grand Besançon (Doubs) a passé le cap. C'est aussi la ville la plus performante, avec un le ratio de production d'OMR de 150 kg/hab.

Pour autant, la mesure ne suffit pas. En effet, près de 130 territoires appliquent la TI, mais n'atteignent pas les performances de ceux pris en exemple dans l'étude (chiffres de 2016). En l'occurrence, le ratio moyen d'OMR des collectivités en TI est de 130 kg/hab, soit 16 kg/hab de plus que la moyenne des territoires pionniers.

Articuler différentes mesures

Le rapport cite plusieurs mesures complémentaires à la TI. Prises séparément, ces mesures ne sont pas forcément déterminantes et tous les territoires ne les appliquent pas systématiquement. L'étude dépeint plutôt des combinaisons variées de mesures qui permettent d'atteindre d'excellentes performances.

Les principales sont les actions de sensibilisation et d'accompagnement à la prévention. Plus de la moitié des collectivités étudiées disposent d'un programme local de prévention (PLP) volontaire, même si rares sont les PLP qui affichent des objectifs chiffrés. De même, l'étude pointe l'implication des élus qui permet d'impulser des décisions. Cette implication est qualifiée de moyenne (34 % du panel étudié), voire forte (15 %), sachant que ce critère est non précisé pour le quart de l'échantillon. Mais plus que cette appréciation globale, l'important est la capacité d'impulser des décisions phares. « Le portage a pu être fort sur le dossier précis de la TI, les élus ne s'étant pas impliqués plus que cela dans la prévention », illustre l'étude.

Parmi les mesures complémentaires figure aussi la réduction des fréquences de collecte des OMR : plus de la moitié des collectes d'OMR en porte-à-porte des territoires pionniers sont bimensuelles, alors que ces collectes sont au moins hebdomadaires pour plus de 90 % des collectivités françaises. Bien sûr, cette réduction de fréquence va de pair avec la baisse des volumes liée à la TI. Mais, l'étude attire l'attention sur la mesure qui peut inciter au tri et pousser les ménages à maîtriser leur production d'OMR. Dans le même esprit, les outils en faveur du réemploi (création de ressourceries ou dispositifs de réemploi en déchèterie) et le soutien au compostage domestique sont des mesures d'accompagnement mises en avant.

 
Des coûts plus bas L'étude note aussi les bonnes performances financières des collectivités étudiées : les territoires pionniers ont des coûts aidés par habitant en moyenne 22 % plus bas que les collectivités françaises (73 euros HT par habitant, contre 93 euros). Les meilleurs urbains ont des coûts en moyenne 10 % plus bas que la moyenne des collectivités urbaines (80 euros HT par habitant, contre 89 euros). Ce dernier chiffre doit être « interprété avec précaution compte tenu du nombre limité de meilleurs urbains (…) et de la dispersion de leurs coûts (de 62 euros à 92 euros HT par habitant). »
 
Des incivilités qui tendent à se résorber

Enfin, l'étude revient sur les effets négatifs du passage à la TI. Le premier est l'incivilité qui est mentionnée par neuf collectivités sur les 55 en TI. « Ces dernières évoquent le tourisme des déchets, la présence de dépôts sauvages (…) ou encore une augmentation des refus de tri », explique l'étude, ajoutant que « toujours selon elles, ces pratiques ne sont pas plus marquées sur leurs territoires que sur les autres et tendent à se résorber ».

Un autre problème rencontré lors de la mise en place de la TI est la difficulté à anticiper l'évolution des coûts (voir encart) et à communiquer sur le sujet. Ces difficultés tiennent notamment au fonctionnement de la redevance incitative : « Un usager réduisant au maximum sa poubelle grise se verra de toute façon facturer une part fixe incompressible, associée aux frais de fonctionnement du service et à la gestion des autres flux, recyclables notamment ». Le sujet devient d'autant plus difficile à aborder si la facture augmente.

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