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Actu-Environnement

Amorce mesure l'efficacité des subventions publiques dans le domaine de l'énergie

L'association Amorce a passé au crible les très nombreuses subventions environnementales qui existent dans le domaine de l'énergie, afin de mesurer leur impact en terme de réduction des émissions de GES et d'efficacité énergétique.

Energie  |    |  P. Collet
Environnement & Technique N°342
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°342
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Pour une subvention publique de 1.000 euros (quelle que soit sa forme), les deux opérations les plus efficaces en terme de réduction des émissions de CO2 et d'économie d'énergie primaire sont le raccordement d'un immeuble à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération et l'isolation de la toiture d'une maison individuelle. A l'inverse, le soutien au véhicule électrique, l'installation de parcs éoliens offshore ou le recours au solaire thermique bénéficient de subventions disproportionnées compte tenu de leur efficacité environnementale. Entre ces deux extrêmes, l'éolien terrestre, le champ photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois sont "les filières pour lesquelles les aides semblent les mieux dimensionnées et les plus efficaces : elles se développent en apportant des gains énergétiques peu coûteux pour la collectivité". Telles sont les principales conclusions d'une étude relative aux soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, publiée par Amorce, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, fin octobre.

Détail important, dans les grandes lignes, ces résultats, qui visent à mesurer l'intérêt environnemental des soutiens publics accordés aux différentes filières, sont très proches de la "pertinence intrinsèque des filières", c'est-à-dire de l'intérêt d'investir dans une filière, du point de vue d'un maître d'ouvrage et indépendamment des aides publiques.

Après avoir passé en revue les objectifs nationaux en matière d'énergie et de renouvelables, puis les dispositifs de soutien (1) et les coûts, l'étude propose d'évaluer l'impact de cinq options : la maîtrise de l'énergie, la valorisation d'énergies renouvelables thermiques, la production d'électricité renouvelable, le déploiement de réseaux de chaleur et le soutien au véhicule électrique. L'étude met à jour les données étudiées par Amorce en 2010.

Réseau de chaleur versus véhicules électriques

En terme de réduction de la consommation d'énergie primaire non-renouvelable, le raccordement d'un immeuble à un réseau de chaleur vert existant constitue la meilleure opération, selon Amorce (2) . L'association estime que le coût pour les pouvoirs publics du mégawattheure d'énergie primaire cumulé et actualisé (MWhEp cumac) évité pour cette opération est de moins de cinq euros. L'isolation des combles non aménagées en maison individuelle et la création de petites centrales hydroélectriques de 650 kilowatts (kW) suivent de près avec des coûts en terme d'aides publiques inférieurs à dix euros.

A l'opposé, le remplacement d'une voiture moyenne par une voiture électrique (340 euros d'aides publiques par MWhEp cumac), la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif (environ 85 euros par MWhEp cumac) et la mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (environ 80 euros par MWhEp cumac) sont les mesures les plus onéreuses pour la collectivité.

Exprimé en terme de coût de la tonne de CO2 évitée, le classement reste identique pour les opérations les plus avantageuses. En revanche, les opérations les moins favorables sont respectivement la mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (plus de 1.000 euros par tonne de CO2 évitée), le véhicule électrique (un peu plus de 800 euros) et l'installation d'éoliennes offshore (près de 600 euros).

De manière plus générale, "les deux approches en énergie primaire et en CO2 montrent que le champ photovoltaïque, qui était une des filières les moins pertinentes en 2010, figure parmi les solutions les plus concurrentielles en 2014".

Trop d'aides publiques et/ou pas assez de bénéfices environnementaux

Cependant, alerte Amorce, une filière peu gourmande en aides publiques par MWh économisé peut cacher deux situations distinctes. Le faible coût peut résulter d'aides publiques faibles, ce qui entrainera une faible utilisation de la technique. "C'est le cas de l'isolation de toitures ou de la petite hydroélectricité", estime Amorce. Le faible coût pour la collectivité peut aussi résulter de filières suffisamment développées pour ne pas nécessiter d'aides publiques. "C'est le cas de la chaudière à condensation et du remplacement de fenêtres."

Quant au coût élevé, il peut résulter du faible gain en terme de réduction de la consommation primaire, comme dans le cas du véhicule électrique, ou d'une aide publique disproportionnée, comme dans le cas des chauffes eau solaires. A noter que ces deux aspects sont cumulables, comme le montre, selon Amorce, le cas des véhicules électriques.

Reste que ces situations ne sont pas figées. Par exemple, le coût pour la collectivité des centrales photovoltaïques au sol s'est effondré, passant de 100 euros par MWhEp cumac en 2010 à 17 euros en 2014, quand dans le même temps le coût du MWh d'énergie primaire économisé du véhicule électrique est passé de 200 à 340 euros.

Priorité à l'animation territoriale

A l'heure de la planification territoriale, des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans climat énergie territoriaux (PCET), quels investissements devraient privilégier les collectivités locales ? La réponse n'est pas simple, compte tenu des nombreux paramètres à prendre en compte, qui vont des aides disponibles, aux performances techniques des solutions, sans oublier la rentabilité recherchée par le maître d'ouvrage. Amorce se garde donc de donner une réponse toute faite, sachant que la notion de rentabilité est essentielle du point de vue de la personne qui réalise l'investissement. Aussi, l'association recommande a minima aux collectivités de s'assurer que les entreprises et particuliers qui portent un projet de maîtrise de leur consommation énergétique ou d'énergie renouvelable ont bien accès aux dispositifs permettant de lever la barrière de l'investissement initial.

Finalement, estime Amorce, "le rôle des collectivités est d'adapter voire de construire localement des dispositifs d'accompagnement pour développer les filières et faire en sorte que celles qui présentent des gisements intéressants sur le territoire pour un coût relativement peu élevé soient exploitées en priorité". Pour être efficace, cet accompagnement devrait prendre la forme d'"une animation locale visible dans la durée".

Par ailleurs, "les aides locales doivent être concentrées en priorité pour combler le handicap qui pèse sur la maîtrise de l'énergie par rapport à la production d'électricité renouvelable achetée à prix garanti et, dans une moindre mesure, sur les énergies renouvelables thermiques", estime Amorce. Ainsi, les priorités seraient l'isolation des toitures et des murs, le développement de la chaleur renouvelable et les raccordements sur les réseaux de chaleur (réseaux à créer ou existants) et les projets de production d'énergie renouvelable, notamment l'éolien terrestre et le photovoltaïque au sol.

1. La note aborde le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le Fonds chaleur, les certificats d'économie d'énergie (CEE), les tarifs d'achat, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la TVA à taux réduit, les pertes de recettes fiscales, l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et autres impôts locaux, le renforcement des réseaux électriques et enfin les aides locales.2. Il convient de rappeler qu'Amorce signifie Association des maîtres d'ouvrage de réseau de chaleur.

Réactions10 réactions à cet article

L'association insiste sur la préference a donner a donner aux economies d'énergie isolation des toitures et valorisation de chaleur via des réseaux de chaleur plutôt que sur les dispositifs EnR. En résumé il faut priviliégier les ECONOMIES durables aux DEPENSES durables que representent les EnR intermittentes;

Ami9327 | 10 novembre 2014 à 14h31 Signaler un contenu inapproprié

Un oubli fondamental dans cette approche comptable : l'énergie grise. A supposer qu'on lie les subventions à un seuil acceptable, disons 10-15%, alors le photovoltaïque (très majoritairement fabriqué en Chine, donc avec du charbon) sortirait de tous les dispositifs ! En clair, introduire un coût carbone réaliste.
@Ami9327, et oui, évidemment, le kWh le plus vert(ueux) est celui qui n'est pas consommé !

dmg | 11 novembre 2014 à 09h13 Signaler un contenu inapproprié

il n'y a pas que la rentabilité à prendre en compte, une centrale solaire au sol peut être une gabegie notamment en terme d'emprise au sol alors que des milliers de m2 existe en toiture.
De même que généraliser des centrales au bois de grandes capacités fait peser un poids considérable sur la ressource et sur la biodiversité de nos forêts.
D'autre part si l'on n'encourage pas le développement de certaines filières je ne vois pas comment elles peuvent devenir rentables

lio | 11 novembre 2014 à 11h12 Signaler un contenu inapproprié

@Ami9327
Comment vous donner tort ? En matière d'énergie toutes les économies sont bonnes à prendre. A la seule condition que ce soit "économique" : c'est-à-dire que le coût de l'investissement fait pour économiser soit inférieur à l'économie faite. Vous me suivez ?
En calculant cela en unités d'énergie, de préférence.

Quand aux dépenses durables des EnR intermittentes, pouvez-vous développer SVP ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 novembre 2014 à 16h19 Signaler un contenu inapproprié

L'éolien = "des gains énergétiques peu coûteux pour la collectivité" ? Chaque éolienne (2MW), coûte 200 000€ chaque année à la collectivité (860 millions d’euros de surcoût 2014 pour 8500MW, selon la délibération CRE du 09/10/2013).
Le gouvernement en voudrait près de 20 000 pour aider les collectivités locales à boucler leur budget.
Pourrons -nous encore demander de tels efforts à la population ?

Carl47 | 11 novembre 2014 à 21h56 Signaler un contenu inapproprié

C'est marrant comme tous les sujets sont prétexte à certains (et toujours les mêmes) à s'en prendre à l'éolien. Un vrai acharnement...
Relisez la fin de l'article et épargnez-nous votre interprétation de cet article.

Sidonie | 12 novembre 2014 à 11h44 Signaler un contenu inapproprié

Je ne cesserais pas de le répéter : tous ces calculs faits en monnaie me laissent froid. Ils n'ont aucun sens car les prix n'ont pas de relation directe avec la valeur énergétique des choses comparées.

Pour comparer des énergies, des moyens de les obtenir comme des solutions pour les utiliser, la seule unité convenable est une unité d'énergie (le joule, le kWh, etc.) la mieux adaptée aux cas étudié.

Jean-Claude Herrenschmidt | 12 novembre 2014 à 12h08 Signaler un contenu inapproprié

c'est bien de comparer l'investissement public par type de ENR...pouvez-vous le faire pour le nucléaire, s'il vous plait et on compare l'ensemble, plutôt que de condamner, par cet article, le solaire thermique par exemple....N'y aurait-il pas d'autres sources à condamner (combien de milliards pour l'ITER....pour combien d'hypothétiques kWh auto-proclamés propres

jean-paul Louineau | 16 novembre 2014 à 16h12 Signaler un contenu inapproprié

Il n'est pas question de condamner quoi que ce soit et encore moins qui que ce soit. Il est question de faire les choix les plus pertinents. Or, dans le monde régit par la finance dans lequel nous vivons, les prix sont les moins pertinents car ils changent au gré de la fantaisie des vendeurs. On appelle ça le marché, concept bien pratique pour dissimuler la réalité économique (ce que certains appellent "l'économie réelle") qui ne fait qu'échanger des biens dont la valeur est directement dépendante de l'énergie qu'il a fallu utiliser pour les obtenir.

Jean-Claude Herrenschmidt | 17 novembre 2014 à 10h38 Signaler un contenu inapproprié

L'analyse est un peu vicié puisqu'elle ne prend en compte que le seul point de vue de la mairie et pas celui des citoyens. Le réseau de chaleur est vu comme intéressant parce que son coût n'est pas supporté par la mairie mais par l'habitant du HLM qui paye la facture, le solaire thermique n'est pas intéressant parce que l'occupant du HLM paie moins de facture donc moins de recettes fiscales liées à l'énergie...

Redux | 18 novembre 2014 à 18h39 Signaler un contenu inapproprié

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