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Etude d'impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les ministres en charge de l'écologie et de la santé ont adressé le 31 octobre une note d'information à leurs services déconcentrés relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l'évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d'impact. Cette note vient remplacer une circulaire du 30 mai 2006 jusque là applicable.

"Deux questions sont posées de façon récurrente : la pertinence des substances sélectionnées pour mener l'évaluation des risques et le choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR) les concernant", rappellent la directrice générale de la prévention des risques (DGPR) et le directeur général de la santé (DGS). La note entend répondre à ces deux questions.

Cette démarche peut également être appliquée lorsque la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires est exigée en matière de gestion des sites et sols pollués, précise la note, qui propose en annexe un logigramme sur le choix des VTR.

Réactions2 réactions à cet article

 

La note n'indique aucun nom de substance seulement le moyen de trouver des informations sur des produits dans des bases de données internet.

ami9327 | 18 novembre 2014 à 17h42
 
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Oui, car cela aurait été un peu difficile de mettre en annexe la liste des ~ 100 000 substances existantes ...

Pfiouuu | 19 novembre 2014 à 09h51
 
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