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Révision de la directive "étude d'impact" : les propositions de la Commission

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Commission européenne a présenté le 26 octobre ses propositions en vue de réviser la directive relative à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement (EIE) ou directive "étude d'impact".

Ces propositions prévoient d'ajuster la procédure qui détermine l'opportunité de réaliser une évaluation environnementale. En d'autres termes, seuls les projets ayant une incidence notable seront soumis à évaluation. En revanche, les règles seront renforcées dans le but "d'améliorer le processus décisionnel et d'éviter les atteintes à l'environnement". Les incidences résultant des alternatives proposées devront faire l'objet "d'un examen plus systématique, et les autorités compétentes devront motiver plus clairement leurs décisions", précise la Commission.

Le projet prévoit également la rationalisation des différentes étapes du processus d'évaluation par "l'introduction de délais et d'un nouveau mécanisme permettant de simplifier le processus lorsque plusieurs évaluations sont requises et plusieurs autorités concernées". Qu'en attend la Commission ? Une plus grande sécurité juridique et une accélération du processus, "sans pour autant mettre en péril la qualité de l'évaluation".

Les mesures ainsi proposées vont ensuite faire l'objet d'un examen par le Parlement et par le Conseil.

Révision en profondeur

Entrée en vigueur il y a plus de 25 ans, la directive a été modifiée à plusieurs reprises et avait été refondue en janvier dernier. Suite à une vaste consultation des parties prenantes, la Commission a décidé que le moment était venu "de la réviser en profondeur afin de l'adapter à l'évolution des politiques, du cadre juridique et des techniques". C'est aussi la raison pour laquelle "l'amélioration de l'utilisation des ressources, le changement climatique, la biodiversité et la prévention des catastrophes seront désormais pris en compte dans le processus d'évaluation".

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