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Actu-Environnement

Le projet de loi Macron veut réformer l'étude d'impact et l'enquête publique

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'article 42 du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit "projet de loi Macron", habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales.

Outre l'extension des procédures d'autorisation unique, il s'agit, en premier lieu, de modifier les règles applicables à l'étude d'impact : simplification des dispositions applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, amélioration de l'articulation entre les études d'impact de différents projets ou entre celle des projets et celle des plans, modification des règles de désignation et d'attribution des autorités environnementales, transposition de la directive du 16 avril 2014.

Le projet de loi prévoit également qu'une ordonnance modernisera les modalités de participation du public : simplification des dispositions des articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement, détermination des modalités de consultation en fonction des caractéristiques du projet, de son avancement et des concertations déjà conduites, simplification des modalités des enquêtes publiques et recours à une procédure de participation du public unique pour plusieurs projets. Le texte prévoit enfin une réduction des délais de règlement devant les juridictions administratives des litiges nés de l'application du code de l'environnement.

Accélérer les projets d'aménagement

Il s'agit aussi d'accélérer les projets de construction et d'aménagement par différents moyens : réduction des délais de délivrance des autorisations d'urbanisme, meilleure articulation avec les procédures relevant de législations distinctes, aménagement des pouvoirs du juge administratif, substitution du maire par le préfet en cas d'annulation du refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, suppression de la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN).

L'habilitation à légiférer par ordonnance sur ces différentes questions est donnée au Gouvernement pour une durée d'un an, portée à 18 mois pour ce qui concerne l'articulation entre les différentes évaluations environnementales.

Réactions10 réactions à cet article

 

Un exemple hallucinant de démocratie participative. Il restera aux citoyens "tais toi et paye"
On aimerait plutôt un l'accès au crédit facilité pour les ménages. Les règles draconiennes bloquent des milliers de projets alors que les entreprises se meurent.
M Macron préfère favoriser les investissements dans l'éolien.
Rentabilité élevée et risque porté par les consommateurs d'électricité une aubaine en somme pour ses amis.

ITC78 | 19 novembre 2014 à 18h56
 
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à suivre...

bernard | 20 novembre 2014 à 16h32
 
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nous assistons à un démantèlement insidieux du droit, d'un coté par une mise en incapacité des administrations à remplir leurs taches d'instruction régalienne, de l'autre par un lobbying des investisseurs et consortiums divers... c'est à se demander si notre ancien président n'est pas plus de gauche que l'actuel... aurions nous élus le Parti Sarkozyste?

biocat | 21 novembre 2014 à 11h28
 
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Dans le principe du développement durable il y avait 3 composantes: économie, écologie et social, manifestement les 2 dernières ont disparu.
Sarkozyste fin de mandat, post grenelle de l'environnement

lio | 21 novembre 2014 à 12h24
 
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Assurément, le pouvoir est engagé dans une forme d'étouffement totalitaire par la bureaucratie centralisée aux ordres d'une vingtaine de personnes "les ministres". Eux seuls sont censés penser, tout savoir, et tout décider. Leurs fantasmes vont bientôt guider les choix aussi irrationnels que ceux de Ceaucescu, le génie des Carpates, le père du peuple, ou autre Kim dictateur nord-coréen. L'environnement est à peine en avance sur le droit du travail, de la consommation, où le sens du détail au service des intérêts d'un petit nombre l'emporte sur l'intérêt général, dès lors que la corruption assure rente financière, prébendes, avantages de statut. Nous pouvons tous être très inquiets de cette régression démocratique. C'est le contraire de l'écologie participative.

VERDEDON | 22 novembre 2014 à 15h40
 
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mais ou va-ton avec ce gouvernement qui ne comprend rien à rien , vous êtes en train de tout casser là haut ... pour dépenser le fric des autres... vous allez perdre gros dans pas très longtemps

Graphon | 22 novembre 2014 à 18h08
 
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Limitons les recours, ensuite c’est le tribunal administratif qui juge des projets industriels. Sa mission est seulement de vérifier le respect de la procédure. Les projets passeront plus rapidement

Michelle.H | 22 novembre 2014 à 18h29
 
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Dans quelle démocratie sommes nous où le seul moyen de faire entendre la désapprobation d'un projet imposé à une population sans son consentement avec l'obligation de payer les dépenses afférentes.
Une vraie information, une vraie concertation, une vraie consultation des citoyens impactés par un projet et un consensus (majorité des deux tiers par exemple) obtenu par vote des dits citoyens permettrait effectivement d'accélérer des processus, si besoin était.
Que constate t on ?
L'obligation des citoyens de chercher des vices de procédures règlementaires pour essayer de faire retarder le projet ou de faire renoncer les promoteurs.Et les ministres se plaignent .
Alors que leur obligation vis à vis du peuple doit être d'abord de le respecter, ensuite de le convaincre (pas d'imposer) et enfin de l'indemniser des préjudices subis par les projets si l'intérêt général doit prévaloir.
Le ministre Macron propose une dictature écolo-politique, au service des promoteurs de l'éolien en particulier.
L'intérêt général de l'éolien est loin d'être prouvé.
En France la production d'électricité est à 92% décarbonée (sans émission de C02)
Un développement de l'éolien nécessite un développement en parallèle de la production électrique au gaz émetteur de C02.
Les aides accordées aux promoteurs ne son pas justifiées. elles se traduisent par un doublement du coût de l'électricité par rapport au marché.
Le financement des ces aides est assuré par un impôt déguisé la CSPE payée par le consommateur.

ITC78 | 24 novembre 2014 à 10h44
 
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Mon dieu VERDEDON vous rendez vous compte de l’absurdité de votre propos lorsque vous comparez la France de 2014 aux régimes de Ceausescu et Jong-Il ?
Non on ne peut pas tout dire sur internet!

Baudou1 | 24 novembre 2014 à 11h45
 
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Peut-on réellement dire que le développement de l'éolien se fait en concertation avec la population concernée ?
l'éolien a le triste privilège d'être le secteur industriel qui fait face au plus fort taux de recours (plus que pour les porcheries industrielles) Cela pose question, non ?

Clém22 | 29 novembre 2014 à 13h48
 
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