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L'Autorité environnementale constate une dégradation de la qualité des évaluations environnementales

Le mécanisme vertueux d'une amélioration continue des évaluations environnementales semble stoppé. L'Autorité environnementale a constaté une dégradation de leur qualité en 2018 tant pour les projets que pour les plans/programmes.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Les années précédentes, on constatait une amélioration continue des études d'impact des projets qui nous étaient soumis. En 2018, nous avons rendu plus souvent des avis plus critiques", alerte Philippe Ledenvic. Le président de l'Autorité environnementale (Ae) nationale présentait, mardi 26 mars, le rapport annuel de cette autorité chargée de rendre un avis public sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l'environnement par les projets, plans ou programmes.

"Nous ne sommes pas entendus"

Sur l'année 2018, l'Ae a rendu 107 avis. Parmi ceux-ci, 82 ont porté sur des projets, certains emblématiques comme le forage pétrolier de Total en Guyane, abandonné depuis, mais aussi de très nombreux projets routiers et autoroutiers. La multiplication de ces derniers s'explique par le plan de relance autoroutier mais aussi par de vieux projets des années 1990 qui ont été relancés comme le grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg ou l'autoroute du Chablais en Haute-Savoie.

Les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), qui présentaient en même temps la synthèse de leur activité, ont rendu 1.765 avis en 2018, dont 1.080 sur les projets. Une compétence nouvelle concernant ces derniers suite à la décision du Conseil d'Etat, de décembre 2017, déniant au préfet de région la compétence pour être autorité environnementale des projets. Parmi les projets examinés par les MRAe : 432 aménagements, 320 projets énergétiques et 279 installations classées (ICPE).

L'Ae a régulièrement relevé une prise en compte très insuffisante des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique dans la quasi-totalité des dossiers étudiés. Et l'année 2018 n'a pas marqué d'amélioration. Au contraire. Le manque est encore plus frappant pour les infrastructures routières. "Nous ne sommes pas entendus sur ce sujet", déplore Philippe Ledenvic. "A titre d'exemple, illustre-t-il, les mesures de réduction de la vitesse ne sont jamais analysées, alors qu'il s'agit d'une mesure qui a toute sa place dans la séquence éviter-réduire-compenser". Dans le domaine du bruit, ajoute l'Ae, "les mesures de protection restent trop souvent définies a minima, selon une interprétation erronée de la réglementation". Tout comme la prise en compte de la biodiversité reste "insuffisamment ambitieuse pour ralentir son érosion".

Faible appropriation environnementale

Pour ce qui concerne les plans et programmes, l'Ae nationale a rendu 25 avis parmi lesquels des plans d'actions régionaux "nitrates", des plans relatifs à la forêt, au bois ou à la biomasse, ou encore le plan de protection de l'atmosphère de l'Arve. Quant aux MRAe, elles ont rendu 685 avis sur des plans et programmes, dont une très grande majorité de documents d'urbanisme, 21 plans climat-air-énergie territorial et 17 schémas d'assainissement.

"Les plans présentent souvent des objectifs ambitieux mais peu de mesures pour les atteindre", constate l'Ae. "Et les plans régionaux relevant du développement durable ne se révèlent pas forcément les plus vertueux", tacle Philippe Ledenvic. Ainsi, "aucun des plans d'actions nitrates n'apporte la démonstration qu'ils permettent des améliorations", ajoute le polytechnicien.

L'Ae nationale et les MRAe constatent conjointement "une faible appropriation des démarches d'évaluation environnementale". Ainsi, pour les documents d'urbanisme, l'évaluation environnementale est souvent réalisée en fin de parcours et cherche à justifier les choix qui ont été faits. Les autorités environnementales constatent l'absence d'analyse de solutions de substitution raisonnables. "Un des motifs retenus par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse", pointe Philippe Ledenvic, estimant qu'il pourrait trouver à s'appliquer à d'autres documents d'urbanisme.

L'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) se révèle par ailleurs très complexe. Ce qui rend aussi l'analyse de cette évaluation complexe pour les MRAe. "A ce jour, ces avis font le plus souvent le constat que la première génération de PLUi est encore le résultat de la somme de PLU, sans qu'il s'en dégage une stratégie globale et, par conséquent, sans en tirer un bénéfice pour la consommation d'espaces, les déplacements et leurs impacts environnementaux induits", rapporte la synthèse. La question de l'artificialisation des terres continue à être un vrai sujet, confirme Fabienne Allag-Dhuisme, présidente des MRAe Corse et Pays-de-la-Loire.

Mais comment expliquer la dégradation de la qualité des dossiers ? Outre l'engagement trop tardif des évaluations, Philippe Ledenvic pointe les problèmes de compétence de certains maîtres d'ouvrage et bureaux d'études, mais aussi les projets pour lesquels le calendrier et le contexte politique ne laissent pas de marge de manœuvre au maître d 'ouvrage pour faire une évaluation approfondie. "Le délai laissé entre l'avis de l'autorité environnementale et le début de l'enquête publique est à cet égard un bon indice", décrypte le président de l'Ae.

Réactions4 réactions à cet article

 

Ce constat est aussi celui d'une culture d'hostilité face à tout ce qui peut retarder ou entraver l'avènement d'un projet. Car cela touche plusieurs cordes ô combien sensibles : manne financière du financement, égo exacerbé des décideurs politiques et administratifs, besoin impérieux de "faire quelque chose" pour son territoire et de laisser sa trace (ce qui revient en partie à la question de l'égo), notion de "progrès", etc.
La prise en compte de l'environnement, longtemps et encore très marginalisée par les grands corps d'état et les décideurs locaux, reste encore et toujours considérée comme un obstacle, du non productif, voire de la capitulation et c'est pour beaucoup insupportable.
La décision du TA de Cergy-Pontoise annulant le PLU de Gonesse doit servir de jurisprudence. Idem pour l'annulation par le Conseil d'Etat de l'autorisation de travaux de déviation routière de Beynac sur la Dordogne, dont les études d'impact et la prise en compte du site Natura 2000 ont manifestement été bâclées. Tant pis pour les élus dont l'égo s'en trouve égratigné (ils s'en remettront), dommage pour le contribuable (qui, es qualité d'électeur, peut aussi interroger ses élus sur leur prise en compte de l'environnement afin d'éviter à l'avenir de tels scenarii rocambolesques).

Pégase | 27 mars 2019 à 14h50
 
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Cette négligence érigée en système renvoie à une vision politique .
les aménageurs savent pouvoir compter sur les instances officielles pour affirmer leur main mise sur notre territoire .Le cas des enquêtes publiques réduites à des mascarades est symptomatique .

sirius | 27 mars 2019 à 15h58
 
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Oui, comme pour Sirius,le cas des enquêtes publiques pour lesquelles les remarques ne sont pas du tout prises en compte ou rapidement classées et surtout non publiées devrait être une priorité pour améliorer la question environnementale pour tous.
Un exemple : le cas du barrage de Poutès en 43.
Le participatif n'est pas encore accepté comme un recueil de véritables idées mais comme une obligation administrative, où beaucoup "font semblant". Mascarade est le bon qualificatif, celui qui touche la plupart des enquêtes et concertations et qu'en aucun cas on ne devrait tolérer à l'heure d'un débat national.

bleuciel | 28 mars 2019 à 07h51
 
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Ce bilan est tout à fait représentatif et révélateur de la situation régressive actuelle dans le domaine du droit de l'environnement, et donc de l'environnement.
Encore ne prend-il pas en compte tous les avis irréguliers et lénifiants des MRAe pour lesquelles les avis sont préparés et défendus par les services instructeurs des préfets, comme pour le projet Inspira par la MRAe AURA
Gabriel Ullmann

Gabriel Ullmann | 28 mars 2019 à 08h57
 
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