Dans un rapport (1) publié mardi 13 septembre, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) émet dix recommandations relatives à l'évaluation du risque radiologique pour les écosystèmes dans le cadre du fonctionnement normal des installations nucléaires ou d'une situation accidentelle.

Parmi ces recommandations, l'établissement public demande à ce que la démonstration de protection de l'environnement vis-à-vis des substances radioactives soit intégrée au sein de l'étude d'impact environnemental (EIE), au même titre que celle produite pour les substances chimiques. Cette démonstration devrait être "demandée de manière systématique aux exploitants de toute installation ou activité impliquant des rejets contrôlés de substances radioactives dans les milieux et susceptibles d'avoir un impact écologique", précise l'IRSN.

Ces recommandations sont formulées dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 5 décembre 2013, relative aux normes de base en radioprotection, que les Etats membres doivent transcrire dans leur droit national avant le 6 février 2018. La référence à l'environnement est intégrée dans ces normes de base sous l'angle de la protection de la santé humaine à long terme qui peut être impactée par l'état de l'environnement.

"Au niveau national, il n'existe jusque là aucune mention explicite de la protection de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants en tant que tel dans la réglementation", explique l'IRSN. Mais certains exploitants nucléaires intègrent toutefois déjà cette dimension dans les études d'impact soit parce qu'elle est exigée dans le cadre de la procédure d'octroi de licences dans d'autres Etats comme l'Angleterre ou le Pays de Galles, soit parce que l'évaluation de l'impact environnemental des substances chimiques est étendu aux substances radioactives par souci de cohérence.