Les études d'impact des projets d'infrastructures de transport doivent comporter une analyse de leurs conséquences sur le développement de l'urbanisation. Les méthodes employées actuellement ne permettent pas de répondre correctement à cette exigence réglementaire. C'est la raison pour laquelle le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 7 novembre une étude qui fixe des éléments méthodologiques (1) en vue d'y remédier.

L'objet de ce document, indiquent ses auteurs, est d'apporter aux maîtres d'ouvrage des préconisations sous forme de fiches méthodologiques et de fiches outils en vue de les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation.

Contrairement à l'analyse des effets des projets sur les milieux naturels, l'analyse des effets sur l'urbanisation se justifie par des impacts de long terme, en lien avec l'horizon plus lointain dans lequel s'inscrivent les documents d'urbanisme (Scot, PLU, PLUi…), indique le CGDD. Mais l'analyse est difficile dans la mesure où les infrastructures de transport ne sont pas les seuls facteurs à agir sur l'urbanisation.

L'Autorité environnementale nationale a mis en lumière à plusieurs reprises les insuffisances des évaluations environnementales en la matière. Lors de la présentation de son dernier bilan d'activité en mars 2017, elle montrait que l'artificialisation des sols faisait partie des quatre thèmes quasi-systématiquement mal traités ou oubliés dans les études d'impact. Dans une note publiée en septembre dernier, elle pointait également les insuffisances environnementales des évaluations socio-économiques des infrastructures de transport.