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Actu-Environnement

La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression du droit de l'environnement ?

L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°362 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°362
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Les règles applicables à l'étude d'impact des projets de constructions, d'installations ou d'ouvrages susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont modifiées. L'ordonnance et le décret, qui modifient ces règles en même temps que celles applicables à l'évaluation environnementale des plans et programmes, sont parus au Journal officiel des 5 et 14 août 2016. La méthode retenue par le Gouvernement tout comme le contenu de la réforme suscitent déjà des...

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