En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Un site web pour déposer et consulter les projets soumis à étude d'impact

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d'impact par les maîtres d'ouvrage et à leur consultation par le public et les différentes parties intéressées.

Cette plateforme répond aux obligations de la directive du 16 avril 2014 concernant l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, ainsi qu'aux récentes ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public, ratifiées par la loi du 2 mars 2018. "Les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d'impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l'étude", prévoit le code de l'environnement.

Pour les porteurs de projets, la téléprocédure unique mise en œuvre par ce site remplace deux procédures existantes. Tout d'abord celle du dépôt du dossier de demande d'autorisation en préfecture en vue de la consultation du public. Les pièces désormais déposées sur le site seront ensuite prises en charge par la préfecture compétente. En effet, la téléprocédure ne couvre pas la phase d'instruction des éléments techniques du dossier proprement dite, qui reste à la charge des services de l'Etat compétents.

La deuxième procédure permise par ce site est celle du dépôt des données de biodiversité présentes dans les études d'impact. Ce dépôt répond à l'obligation de la loi pour la reconquête de la biodiversité qui prévoit le versement des données brutes de biodiversité à l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). La téléprocédure mise en place permet également les dépôts de données de biodiversité des projets non soumis à étude d'impact, qu'ils relèvent d'une procédure nationale ou soient sous la responsabilité d'une collectivité locale.

En aval, le site permet l'accès du public aux études d'impact de l'ensemble des projets sur le territoire national. Cette information bénéficie également aux porteurs de projets et bureaux d'études qui peuvent ainsi accéder aux études et données déjà disponibles. Ce qui leur permettra de faciliter la réalisation de leurs propres études et d'améliorer leur qualité. Les informations relatives à chaque projet sont constituées d'une fiche descriptive du projet, de l'étude d'impact, des différents pièces constitutives du dossier de consultation du public, ainsi que des pièces administratives d'autorisation du projet, annonce le ministère de la Transition écologique.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Attention :
1) l'outil concerne uniquement la deuxième procédure (mise en ligne des données biodiversité) et non pas le dépôt de la demande d'autorisation (peut-être que ce sera modifié à l'avenir mais à l'heure actuelle ce n'est pas le cas) ;
2) l'outil actuellement mis en ligne est une version d'essai. Il sera juridiquement applicable et contraignant à partir de la publication des arrêtés officialisant son lancement, qui devrait intervenir en juin. Toutefois tous les porteurs de projet devraient s'en saisir dès à présent pour faciliter l'information des tiers et sécuriser juridiquement leurs projets.

PB | 30 mars 2018 à 12h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…