Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain un projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.

Le texte prévoit que, pour certaines catégories d'installations d'une puissance supérieure à 20 MW, l'étude d'impact devra comporter une analyse coûts-avantages permettant d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté interministériel définira les installations concernées et les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages.

Le projet de décret vise à transposer les articles 14.5 et 14.7 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. "L'article 14 vise à identifier les solutions rentables d'efficacité énergétique par l'usage de réseaux de chaleur et de froid efficaces et la valorisation de la chaleur fatale industrielle, rappelle le ministère de l'Ecologie. L'article 14.5 impose la réalisation, pour certaines installations, d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale industrielle notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid".