Une note technique des ministres chargés de l'Ecologie et de la Santé, accompagnée d'un guide méthodologique (1) , a été adressée le 22 février aux services déconcentrés de l'État concernant la prise en compte des effets de la pollution de l'air sur la santé dans les études d'impact des infrastructures routières.

Cette note prend en compte les retours des expériences et les évolutions scientifiques pour actualiser la méthodologie qui résultait de la circulaire interministérielle du 25 février 2005, abrogée à cette occasion. Les auteurs de la note mettent en avant quatre changements :

• un guide structuré selon une présentation chronologique des différentes phases du projet routier avec, à chaque étape, le contenu attendu selon le niveau d'étude (quatre niveaux d'étude sont définis selon la charge prévisionnelle de trafic et le nombre de personnes impactées),
• le choix du dioxyde d'azote en lieu et place du benzène pour l'évaluation de l'exposition à travers l'indice pollution population (IPP),
• un scénario à la mise en service qui doit désormais être réalisé en plus du scénario à 20 ans après la mise en service,
• une modification du nombre de polluants à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation quantitative du risque sanitaire (EQRS), certains polluants comme le cadmium ou le plomb n'y figurant plus.

Ce document s'adresse aux services de maîtrise d'ouvrage routière des directions régionales de l'environnement et de l'aménagement du territoire (Dreal) et des directions interdépartementales des routes (DIR) pour les études d'impact des projets d'infrastructures relevant du réseau routier national. Mais cette méthodologie constitue aussi une aide à l'examen des études d'impact pour les services de l'État en charge de leur instruction et peut aussi être utilisée par les maitres d'ouvrages de projets routiers autres que l'État.