Les eurodéputés ont adopté, en séance plénière du Parlement européen, la refonte du règlement vétérinaire, 583 voix pour, 16 contre et 20 abstentions. Un des objectifs du texte (1) est de mieux encadrer l'usage des antibiotiques dans les élevages pour éviter la transmission des bactéries résistantes à l'Homme via l'environnement ou l'alimentation.
"C'est avec la satisfaction du devoir accompli que je vois aujourd'hui se terminer ce vaste chantier", a indiqué Françoise Grossetête, députée européenne du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), rapporteure du projet de texte.
Parmi les dispositions adoptées, le texte exclut un usage des médicaments vétérinaires pour améliorer la performance, pour favoriser la croissance des animaux ou compenser le non-respect de bonnes pratiques d'élevage. De la même manière, il impose que les denrées alimentaires importées respectent les normes de l'UE. Il permet à la Commission européenne de sélectionner les antibiotiques réservés uniquement aux traitements humains.
Le texte prévoit de fixer des niveaux maximaux de contamination croisée des substances actives contenues dans les aliments pour animaux non cibles, sur la base d'une évaluation scientifique des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et en coopération avec l'Agence européenne des médicaments. Il demande également la mise en place d'un système de collecte ou d'élimination des produits intermédiaires et des aliments médicamenteux pour animaux inutilisés ou périmés.
L'accord doit encore être adopté de façon formelle par le Conseil avant publication au Journal officiel.