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L'Europe consulte sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables

La Commission européenne reste très réservée sur les plastiques biosourcés et/ou compostables. Elle lance une consultation afin de mieux cerner leur étiquetage et leur utilisation, et évaluer les utilisations bénéfiques pour l'environnement.

Déchets  |    |  P. Collet
L'Europe consulte sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 27 octobre, une consultation (1) sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. L'exécutif veut recueillir les contributions des citoyens et des parties prenantes en amont de sa feuille de route sur le sujet, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et du Plan d'action pour l'économie circulaire. L'objectif est de « relever les défis de durabilité posés par ces matériaux » et de s'assurer que l'utilisation de ces résines « entraîne de véritables avantages environnementaux, allant au-delà de la réduction de l'utilisation des ressources fossiles ». Pour l'instant, ces résines ne représentent que 1 % de la production de plastique, mais la progression attendue est de l'ordre de 5 à 8 % par an sur la période 2020-2025, explique la Commission.

Le sujet sera aussi pris en compte pour la révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages, pour l'élaboration de l'initiative européenne sur les produits soutenables et pour la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP, pour single-use plastics). Pour l'instant, cette dernière législation interdit, depuis juillet dernier, une série de produits en plastique, y compris ceux fabriqués avec des résines biosourcés et/ou compostables (36016). Elle prévoit aussi une évaluation des progrès réalisés sur des critères ou une norme de biodégradabilité dans le milieu marin d'ici à 2027.

Lever la confusion

La Commission se penche sur deux sujets en particulier. Le premier est l'approvisionnement, l'étiquetage et l'utilisation de plastiques biosourcés.

L'un des enjeux identifiés concerne la confusion générée chez le consommateur par les termes « biosourcé », « biodégradable » et « compostable ». Cette confusion concerne d'abord les caractéristiques et les qualités de ces plastiques : un plastique compostable peut l'être dans une unité industrielle, mais pas forcément à domicile. De même, la proportion utilisée dans les produits n'est pas toujours précisée, un produit qualifié de « biosourcé » n'étant pas forcément composé que de résines biosourcées. Quant au qualificatif biodégradable, il ne dit rien sur les conditions de biodégradation (sol, eau, etc.) ni sur la durée du processus (semaines, mois ou années). Et pour ajouter à la confusion, « certains plastiques biosourcés ne sont pas biodégradables ou compostables et certains plastiques biodégradables ou compostables ne sont pas biosourcés », rappelle la Commission.

En outre, la Commission rappelle que l'utilisation d'emballages à la fois conventionnels et compostables pour des produits similaires peut entraîner une contamination du compost par des plastiques conventionnels et, dans une moindre mesure, une contamination des plastiques conventionnels à recycler par des plastiques compostables.

Démontrer les avantages environnementaux

Le second sujet identifié par la Commission concerne les utilisations de plastiques biodégradables et compostables qui pourraient être bénéfiques pour l'environnement.

“ Aucun critère de durabilité de l'Union européenne ne s'applique aux plastiques biosourcés, alors que les consommateurs s'attendent à ce qu'ils soient pleinement durables ” Commission européenne

Bien sûr, les plastiques biosourcés peuvent réduire la consommation de combustibles fossiles et l'impact environnemental associé au cycle de vie des plastiques classiques. Cependant, tous les impacts environnementaux doivent être pris en compte, notamment les changements d'utilisation des terres, les effets sur la biodiversité et le climat, et ceux concernant la gestion des déchets. « Aucun critère de durabilité de l'Union européenne ne s'applique aux plastiques biosourcés, alors que les consommateurs s'attendent à ce qu'ils soient pleinement durables », déplore la Commission.

L'autre point critique, en termes d'impact sur l'environnement, concerne la réalité de la biodégradation des plastiques présentés comme biodégradables. « Alors qu'il existe des normes européennes (EN) pour les emballages compostables industriellement et les films de paillage biodégradables (dans le sol), aucune norme européenne de ce type n'existe pour les plastiques biodégradables dans d'autres milieux tels que l'environnement marin », rappelle l'exécutif européen. Faute d'avoir la preuve de leur biodégradabilité, la Commission juge que pour l'instant leur utilisation devrait être limitée aux situations où la réduction des plastiques, leur réutilisation et leur recyclage ne sont pas réalisables ou souhaitables.

1. Accéder à la consultation
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13138-Policy-framework-on-biobased-biodegradable-and-compostable-plastics_fr

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