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Actu-Environnement

Europe : les modifications réglementaires à prévoir en 2014

Energie  |    |  D. Laperche

En 2014, quelques grands rendez-vous réglementaires européens sont à noter au calendrier. Pour ce qui concerne l'environnement, cette nouvelle année est en effet synonyme de règles plus strictes pour les sèches linges domestiques à tambours, notamment avec l'entrée en vigueur le 1er novembre 2014 d'exigences d'écoconception. Elle laisse également présager une meilleure gestion des déchets électriques et électroniques : la nouvelle directive, entrée en vigueur le 13 août, abroge la directive 2002/96 avec effet différé au 15 février 2014.

Enfin, 2014 connaîtra l'aboutissement d'une longue bataille en avril avec la fin des anciens thermomètres à mercure et autres appareils de mesures.

Autre événement à prévoir : l'extension du champ d'application du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH).

Réactions1 réaction à cet article

et à quand des règles plus strictes pour l'aviation légère qui pourrait concerner les moteurs par exemple .....

électeur | 09 janvier 2014 à 17h25 Signaler un contenu inapproprié

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